Règle d'or sur les déficits

Alors que tous les yeux des observateurs sont actuellement tournés vers les USA pour suivre le match opposant démocrates et républicains sur le relèvement du plafond de la dette US, un débat similaire s'est engagé en France sur les mêmes thèmes mais il fait moins recette au box office.

Il faut dire que les enjeux sont forts différents. De l'autre côté de l'atlantique un accord est impératif entre les deux sensibilités politiques afin d'éviter un défaut de paiement de la première économie du monde d'ici le 2 août prochain.

En France, la pression est moins forte car il n'y a pas de date butoir, mais en tout cas le débat lancé par le président Nicolas Sarkozy sur la fameuse "règle d'or" des déficits mérite un peu d'attention.

En pleine crise mondiale sur les dettes souveraines, l'objectif du chef de l'État et du gouvernement est d'inscrire des règles de bonne conduite budgétaire dans la constitution française.

L'idée n'a pas été inventée dans l'Hexagone mais elle nous arrive tout droit d'Allemagne où une telle disposition a été votée. Elle est un peu plus ambitieuse car elle contient un engagement de durée et notamment elle indique que les déficits allemands seront contenus à 0,35 % du PIB d'ici l'horizon 2016.

Bien évidemment, les socialistes crient à la manoeuvre politique à quelques mois des élections et ne souhaitent pas s'engager sur un tel projet. Leur vote est d'autant plus important que pour modifier la constitution il faut réunir le Parlement en congrès et obtenir une majorité des trois cinquièmes, ce qui est impossible sans les voix de gauche.

On peut être surpris d'un tel comportement aussi fermé de la gauche française à propos des déficits et surtout en ce moment avec l'explosion en vol de pays tels que la Grèce, le Portugal ou encore l'Irlande et l'Espagne pris dans une folie de déficits excessifs. Cela devrait faire réfléchir tout le monde.

D'autant que la fameuse règle d'or n'est pas aussi contraignante que cela. En effet, dans sa forme actuelle elle prévoit que chaque gouvernement se fixe un objectif de déficit public structurel à ne pas dépasser sur cinq ans à chaque début de législature. Cela ne veut donc pas dire que les déficits sont interdits mais simplement qu'il faudra prendre un engagement et s'y tenir pour les cinq ans à venir.

Ce serait au final qu'une modification a minima mais un premier pas vers une gestion plus vertueuse des finances publiques.

Les deux dernières élections présidentielles se sont finalement jouées, pour l'une sur les thèmes de la sécurité, pour l'autre sur celui du pouvoir d'achat. L'année 2012 nous proposera a priori un grand débat sur les finances publiques et la gestion du pays. On peut donc considérer que la campagne est lancée et que la gauche française ne veut pas donner un avantage à son rival à quelques mois de l'échéance.

Les politiques restent donc à l'image de ce qu'ils sont, totalement déconnectés des réalités et incapables d'obtenir un consensus politique sur des questions importantes pour le bien de la communauté. Ils souhaitent surtout pouvoir dépenser à chéquier ouvert, comme ils le font maintenant depuis plus de 30 ans où aucun budget français n'a présenté un excédent.

On peut envisager un scénario chevaleresque de la part de Nicolas Sarkory, ce serait de s'adresser directement au peuple en proposant un référendum. Il faudrait les avoir bien accrochées car le risque est grand à quelques mois de la présidentielle. Néanmoins, un projet de loi, simple, clair et bien expliqué aux français, s'il passait, serait un pas considérable.