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M.Mme MARTIN préparent leur succession et donnent à
69 ans puis 76 ans, 50 000 Euros chacun . Ils décèdent à 81 ans. Il y
aura transmission gratuite de 200 000 Euros.
La situation au décès
sera la suivante :
Abattement personnel: Néant (déjà utilisé depuis moins de
6 ans).
Abattement global supplémentaire : 50 000 Euros.
Droits dûs par parent : 43 700
Euros.
Si M.Mme MARTIN avaient
donné à leur enfant non pas 50 000 euros mais 100 000 Euros à 69 ans,
puis 100 000 euros à 76 ans, la situation serait la suivante :
Ils
auraient payé à 69 ans des droits réduits de 50% sur les 50 000 Euros
complémentaires soit 4 350 Euros chacun.
Ils auraient payé à 76 ans
des droits réduits de 50% sur les 50 000 Euros complémentaires soit 6
090 Euros.
Au décès, après abattement global supplémentaire
de 50 000 Euros, la somme taxable pour chaque parent serait de 125 000
Euros soit des droits de 25 000 Euros.
Total des droits payés : 35 440 Euros.
Soit au total : 70 880 Euros.
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