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| La vocation successorale du conjoint survivant en pleine propriété ou en usufruit |
| | En présence de descendants : | | Deux hypothèses sont désormais distinguées, compte tenu de l’évolution de la société | | 1er cas : en présence de descendants des deux époux (enfants communs)
Le conjoint survivant a le choix entre deux possibilités :| - | Il peut prendre
l'USUFRUIT de la totalité des biens composant la succession de son défunt époux. | | - | Il peut prendre UN/QUART en Pleine propriété des mêmes biens. |
| | 2ème cas : en présence d'un enfant au moins, issu d'un précédent mariage ou né hors mariage
Le conjoint survivant se voit attribuer automatiquement UN/QUART en pleine propriété. | | | En présence d'ascendants :
Cas où le défunt n'a pas d'enfants ou de petits enfants, et où ses père et mère sont encore en vie.
1er cas: Si les deux parents sont en vie
Le conjoint survivant a droit à MOITIE en Pleine propriété. L'autre moitié se partageant entre les père et mère.
2ème cas: Si un seul parent est en vie
Le conjoint survivant a droit à TROIS/QUARTS en Pleine propriété Un/quart est alloué au parent encore en vie.
Antérieurement à la loi du 3/12/2001, dans ce cas de figure, les frères et sœurs du défunt avaient plus de droit que le conjoint survivant. Désormais les frères et sœurs sont quasiment évincés.
| | | En présence d'autres héritiers : | | Le conjoint hérite en PLEINE PROPRIETE de l'intégralité de la succession de son époux. Exception concernant certains biens : les biens reçus par donation ou succession par le défunt, en cas de prédécés de ses père et mère, sont, en l'absence de descendants, dévolus pour MOITIE, aux frères et sœurs germains (l'autre moitié étant dévolue au conjoint survivant) Ceci afin que certains biens " de famille " reste dans la famille par le sang. Cependant, cette exception ne s'applique que si le défunt n'a pas disposé de ces mêmes biens par testament ou de son vivant. |
| | | La protection du conjoint survivant | | | Cette protection est principalement axée sur des mesures relatives au logement | | | Droit temporaire au logement | | A compter du décès et pendant une année, le conjoint survivant est logé aux frais de la succession selon deux modalités possibles : | | | - | L'habitation principale est propriété des deux époux ou dépend de la succession : le conjoint survivant bénéficie de plein droit, d'une année de jouissance gratuite de ce logement et du mobilier le garnissant. | | | | - | L'habitation principale est assurée par un bail : la succession doit rembourser au conjoint survivant les loyers pendant un an, au fur et à mesure de leur acquittement. |
| | Ces droits sont un effet direct du mariage (avantage matrimonial) et non des droits successoraux :
Un époux ne peut pas en priver son conjoint par testament | | | Droit viager au logement | | Pour préserver le logement du conjoint survivant à l'expiration de l'année suivant le décès, la loi du 3 Décembre 2001 a créé un droit viager à certaines conditions : | | | - | Le conjoint survivant doit occuper effectivement lors du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux deux époux, ou dépendant totalement de la succession. | | | | - | Le défunt ne doit pas avoir exprimé une volonté contraire dans un testament authentique | | | | - | Le conjoint survivant doit manifester sa volonté de bénéficier du droit viager au logement dans un délai de un an, à compter du décès. |
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Ce droit consiste en un droit d’usage et d’habitation sa vie durant . Cependant, le conjoint a la faculté de louer le logement grevé du droit d’habitation lorsqu’en raison de sa situation, ce logement n’est plus adapté à ses besoins.
Ce droit vient s’imputer sur la valeur des droits successoraux recueillis par le conjoint survivant mais si la valeur du droit d’habitation dépasse sa part, il n’est pas tenu de récompenser la succession pour l’excédent.En pratique, on peut aboutir à des résultats en contradiction avec la volonté du législateur . | | | Exemple : | Monsieur a deux enfants d'un premier mariage.
Monsieur et Madame habitent un appartement qui appartient à Monsieur seul. Il n'a pas de liquidités ni d'autres biens . En cas de décès de Monsieur, Madame a le droit à UN/QUART en pleine propriété de la succession de Monsieur (la loi a prévu cela pour éviter les dissensions entre le conjoint survivant et les enfants d'un premier lit ) , mais Madame a également : La succession (les enfants de Monsieur pour ¾ et Madame pour ¼) doit permettre à Madame de bénéficier de l'appartement pendant un an gratuitement (en payant les factures d'entretien, les impôts et charges) Si Monsieur n’a rien prévu d’autre, Madame peut également bénéficier du droit viager sur l’appartement sa vie durant.
Les enfants de Monsieur, dans ce cas précis, peuvent être dans la situation de conflit que le législateur voulait éviter, en présence d’un conjoint survivant titulaire d’un usufruit. |
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| | | Modifications conventionnelles | | | Vous avez fait des donations entre époux (au dernier vivant) antérieurement à la loi du 03/12/2001 | | Elles continuent à s'appliquer et sont en général plus complètes que les dispositions prévues par la loi nouvelle : Elles permettent souvent de choisir une option plus importante : UN/QUART en pleine propriété et TROIS/QUARTS en usufruit des biens du défunt. USUFRUIT de la totalité de la succession, même en présence d'enfants d'un premier lit. | | | Vous n'avez rien fait : | | | - | Vous souhaitez que votre conjoint ait plus que ce qui est prévu par la loi : Contactez votre notaire qui vous conseillera des donations entre époux ou un testament adapté à votre cas. | | | | - | Vous souhaitez que votre conjoint ne bénéficie pas du droit viager au logement, ou que vos frères et soeurs ne bénéficient pas de droit sur les biens que vous avez eu de vos parents par succession ou donation : Contactez votre notaire qui vous aidera à rédiger un testament adéquat | | | | - | Vous trouvez que ce qui est exposé ci-dessus est suffisant comme protection : Vous pouvez continuer à penser que tout va pour le mieux ! |
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