Le secteur privé
Ce sont les émissions des entreprises privées ou d'organismes semi-publics qui n'ont pas reçu la garantie de l'Etat pour certains de leurs emprunts (celui-ci fait payer ce service aux établissements publics). Ces obligations dites de seconde catégorie offrent une garantie qui dépend de la qualité de la signature de l'émetteur.
Les rentes
Il s'agit soit d'emprunts perpétuels, c'est à dire dont l'échéance n'est pas déterminée ou est lointaine (un demi-siècle au moins). Dans ce dernier cas, on parle de rente amortissable par opposition à la rente perpétuelle. Les rentes étaient émises essentiellement par l'Etat qui les inscrivait sur le grand livre de la dette publique. Cette notion de rente était familière au XIX siècle.
L'inflation avait tué la rente. Les derniers fonds d'Etat perpétuels ont été remboursés début 1988. Mais celle-ci a ressuscité depuis une demi-douzaine d'années au profit surtout des entreprises et banques nationalisées avec les titres participatifs et les obligations subordonnées à durée indéterminée.
La signature
C'est la notion qui correspond au " rating " des anglo-américains. Les émetteurs reçoivent des notes selon la sécurité que leur signature assure aux souscripteurs et la qualité de leur émission. Les agences américaines de " rating " sont célèbres : Moody's, Standard & Poor's Leurs notations sont hiérarchisées de AAA à CCC avec des + et des - pour nuancer encore la hiérarchie.
Une agence d'évaluation financière a été créée en France pour noter les émetteurs et leurs papiers.
Plus la signature d'un émetteur est de qualité, c'est-à-dire plus sa capacité d'honorer ses engagements est grande, plus les obligations peuvent être émises à un taux avantageux pour la société.
La hiérarchie des taux va croissant. Les fonds d'Etat rapportent un peu moins que les obligations du secteur public et semi-public, lesquelles offrent un intérêt inférieur à celui du secteur prive. Au sein de ce dernier, les taux peuvent varier de manière relativement marquée selon la qualité des signatures.Notions à connaître Distinction entre les dates
La date d'émission est en général la date de publication au Bulletin des Annonces Légales (BALO) des conditions de l'emprunt.
La date de règlement est celle à laquelle les souscriptions doivent être réglées. Elle est en général distincte de la date d'émission et se situe deux ou trois semaines après celle-ci. La date de jouissance est celle à partir de laquelle les intérêts commencent à courir. Elle coïncide souvent avec la date de règlement ou en est très proche Prime d'émission
Certains emprunts classiques sont émis à un prix inférieur à leur valeur nominale, ce qui rend leur souscription plus attrayante. Il est en revanche très rare que le prix d'émission soit supérieur au nominal. Remboursement
Le remboursement ou amortissement est l'opération par laquelle l'émetteur honore sa créance. Modalités
Le remboursement peut s'effectuer de deux manières :
a) ln fine : c'est la modalité qui devient la plus fréquente. Elle consiste à rembourser en bloc l'intégralité d'un emprunt à une échéance unique. Son utilisation tend à se généraliser en raison de la dématérialisation des titres qui empêche ou rend difficile de recourir au tirage au sort. b) Par tirage au sort : il est utilisé pour recourir à l'amortissement par séries égales ou par annuités constantes. Quand une obligation cote au-dessous de son nominal, il est avantageux de sortir au tirage et d'être remboursé. Quand elle cote au-dessus du nominal, il faut au contraire tenir compte du risque de remboursement au-dessous du cours. c) Remboursement anticipé.
Les modalités de certains emprunts prévoient que l'émetteur a le droit, au bout d'un délai déterminé, de rembourser l'emprunt avant son échéance normale. Si les cours sont supérieurs au nominal, une clause de remboursement anticipé constitue un risque pour le porteur. d) Remboursement au gré du porteur ou de l'émetteur.
Voir obligation à fenêtre dans la section autres formes d'obligations. e) Le rachat en Bourse.
Le contrat d'émission comporte parfois une clause de rachat en Bourse qui permet à l'émetteur d'amortir son emprunt en se portant acquéreur de ses propres titres sur le marché. Il ne le fera évidemment que si les cours sont inférieurs au prix de remboursement normal. C'est donc une formule désavantageuse pour les porteurs par rapport à un remboursement par tirage au sort mais qui a l'avantage de soutenir les cours. La proportion du remboursement d'un emprunt amortissable par rachat en Bourse est toujours limitée à un certain pourcentage du montant à amortir. |