Le débat de la "flat tax"

Par Olivier Crottaz, le 09/11/2009

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L’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales) publie, en collaboration avec l’association Contribuables associés et l’European Center of Austrian Economics, un ouvrage pédagogique qui explique la « flat tax » (l’impôt à taux unique) :La Flat Tax. La révolution fiscale de Robert E. Hall et Alvin Rabuschka (avec une introduction de Jean- Philippe Delsol et Pierre Garello, administrateur et, respectivement, Directeur des études de l’IREF). Une excellente démonstration sur les bienfaits de cette taxe : plus d’équité, fin des niches et de l’évasion fiscales et plus de rentrées fiscales pour l’Etat.

Cet impôt à taux unique consiste à imposer de manière proportionnelle tous les contribuables, individus comme entreprises, indépendamment de la provenance de leurs revenus ou de leur hauteur. La déclaration fiscale tiendrait sur une carte postale. Notre gouvernement, ainsi que l’administration fiscale, soucieux de faire baisser les déficits, devraient comprendre que la France aurait tout à gagner en instaurant cette « flat tax » grâce à laquelle les niches fiscales seraient supprimées et les fraudes diminueraient.

Les deux auteurs, professeurs à l’Université Stanford et chercheurs à l’Institution Hoover, démarrent leur démonstration à partir de plusieurs constats. Premièrement, tel qu’il existe aujourd’hui, l’impôt fédéral américain sur le revenu est un désastre complet car il est inefficace, inéquitable, complexe et incompréhensible. Il encourage l’évasion et la fraude fiscales. L’impôt fédéral que Jimmy Carter avait nommé « une honte pour la race humaine » est d’une complexité qui tient en plus de 6 000 pages réunis dans le Code des Impôts de l’IRS (l’équivalent de notre DGI). Le fisc américain délivre chaque année plus de 500 formulaires fiscaux avec des explications pour les contribuables. Trois maisons d’éditions sont mises à contribution tous les ans pour éditer toute cette paperasserie. Environ 10 milliards de pages sont donc envoyées tous les ans aux contribuables américains. Le fisc est un véritable destructeur de l’environnement par sa consommation d’encre et de papier.

Les coûts de la collecte de cet impôt sont extrêmement élevés car on les estime à environ 65 % des montants prélevés soit 400 milliards de dollars. Il s’agit là des coûts directs. Mais les contribuables – individus et entreprises – passent beaucoup de temps à remplir les formulaires : 46 heures (deux jours) en moyenne.

Ce coût est difficilement quantifiable mais les auteurs l’estiment à plus de 100 Mds de dollars par an (cela inclut aussi les dépenses englouties par les conseillers fiscaux). A cela s’ajoutent la fraude fiscale et l’évitement fiscal (les niches fiscales) nourris par l’incroyable complexité de l’impôt. On estime à plus de 18 % le montant de l’impôt dû par les contribuables et non collecté par le fisc. Aux Etats-Unis, les niches fiscales sont extrêmement nombreuses. Certaines sont très utiles et contribuent à l’épanouissement de l’économie et de la société civile américaine : les déductions pour les fondations, les think tanks, les charities, les Universités, les hôpitaux, etc... Mais beaucoup d’exemptions fiscales sont complètement farfelues et leur coût est estimé à 250 Mds de dollars.

Les auteurs montrent très clairement que la « flat tax » est aussi l’impôt le plus équitable car il touche toutes les personnes mais les plus riches toucheront plus d’impôt que les moins riches. Des milliers de formulaires et de réglementations disparaîtront grâce à cet impôt à taux unique. Ils seront remplacés par deux formulaires de la taille d’une carte postale. Enfin, la « flat tax » serait un excellent outil au service de la croissance économique. Et aussi au service de l’Etat. Tous les pays – plus d’une vingtaine dans le monde – qui l’ont mise en place ont vu leurs recettes fiscales augmenter.

Olivier Crottaz

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