Les conditions pour bénéficier de ces avantages diffèrent en fonction des lois. Elles peuvent imposer, suivant les cas : - Une durée minimale de location. - Un plafonnement des loyers (variable en fonction de la localisation géographique et du nombre d'habitants). - Un plafonnement des ressources du locataire. - Un type de lieu (côte, montagne, dom tom, etc.). Montant
Le montant des avantages fiscaux varie en fonction : - Des caractéristiques patrimoniales de l'investisseur (statut marital, taux d'imposition, revenus fonciers existants, opération de défiscalisation immobilière déjà en cours, etc..). - Du type de location (meublé ou non meublé). Mécanismes de réduction d'impôt
La réduction de l'impôt est obtenue en fonction du type de loi appliquée : En location non meublée : - Par la création d'un déficit foncier, en général plafonné, qui diminue mécaniquement le montant des revenus à déclarer, donc l'impôt à payer. Sont concernés les lois et dispositifs suivants : Le déficit foncier, Robien (ainsi que Perissol et Besson), Borloo populaire, Malraux et Monuments historiques. - Par une réduction directe d'impôt répartie sur plusieurs années. Sont concernées les lois Girardin (outre-mer) et Demessine (dite ZRR). En location meublée : - LMP (Loueur en meublé professionnel) : Sous conditions de plus de 23.000€ de recettes annuelles (loyers courus taxes comprises) ou retirant de l'activité de loueur 50 % au moins de son revenu. Les bénéficiaires du dispositif lmp profitent d'une réduction du revenu imposable grâce à une imputation du déficit sur les revenus globaux. - LMNP (Loueur en meublé non professionnel) : Les revenus tirés sont déductibles et peuvent être imputées sur les revenus de même nature.