Calendrier des opérations de fin d'année 2023
Dates et horaires limites fixées pour la prise en compte des opérations de fin d’année sur l’exercice fiscal 2023.
Actions et Obligations :
• Les négociations au comptant & les achetés/vendus en bourse devront être transmises et exécutées avant le 27 décembre 2023 17h35.
• Les négociations en bourse exécutées à partir du 28 décembre 2023 seront imputées sur l'exercice fiscal 2024
OPC :
Les ordres devront être saisis :
- au plus tard le 29 décembre 2023, si le cours est connu, et avant l'heure limite habituelle de transmission d'ordres propres à chaque OPC.
- au plus tard le 22 décembre 2023, si le cours est de type « inconnu », et avant l'heure limite habituelle de transmission d'ordres propres à chaque OPC.
- au plus tard le 19 décembre 2023, si le cours est de type « super inconnu » et avant l'heure limite habituelle de transmission d'ordres propres à chaque OPC
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•Cours inconnu : ordre passé à J sur la VL de J ; la VL sera connue après la centralisation de J ou J+1.
••Cours super inconnu : ordre passé à J sur la VL de J+1 ; la VL sera connue à J+1 ou plus.
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