Simplification des normes

ca me rappelle le référentiel bondissant à l'école ....

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champ de blé, d'avoine je préfère !

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Moi j’ai tout compris ! Le champ : combien d’hectares ?
Culturel : Quelle culture ? céréales ? betteraves ? plantes fourragères ?

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Chiffres clés 2014

Auteur : Ministère de la Culture et de la Communication
L'édition 2014 fournit un ensemble de données de cadrage de nature socio-économique qui apportent les repères nécessaires à la compréhension des principales caractéristiques et des grandes tendances du champ et des secteurs culturels. Un ouvrage essentiel à la connaissance du champ culturel.


Là aussi, le langage administratif gagnerait à être simplifié. Cadrage, les grandes tendances du champ culturel.... ce n'est pas très lyrique et cela ne donne pas envie de lire les données du cadrage

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Colet ...
Modifier une loi ou un texte qui sert tous les jours à 1 millions de personnes ou d'entreprise, et bien oui ca ne coute pas grand chose, en comparaison de ce que ca coute tous les jours aux personnes concernées.
C'est une question d'échelle.

Message complété le 14/04/2014 16:31:31 par son auteur.

MDR comme tu dis.

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La simplification des procédures et des réglementations ne date pas de l'arrivée des socialistes au pouvoir. Il en était déjà question en 2004. Source : OCDE (2004).

Le problème est que les progrès sont lents dans ce domaine.

Et que nos politiques s'ingénient à rajouter des couches à l'existant législatif de telle sorte que l'on a un vrai maquis juridique, réglementaire .... qui étouffe les acteurs économiques.

Message complété le 14/04/2014 16:27:24 par son auteur.

Le gouvernement français a poursuivi des efforts importants et soutenus dans le temps
pour codifier le droit, qui démarquent la France de la plupart des autres pays européens.
Cette pratique juridique traditionnelle en France a été relancée au cours des 20 dernières
années, notamment avec la Commission supérieure de codification. Aujourd’hui, plus de
40% du droit en vigueur est regroupé dans près de 70 codes. La codification est largement
reconnue comme un instrument clé pour la lisibilité et l’accessibilité du droit et comme un
remède à l’inflation normative

Il reste du travail selon l'OCDE : 70 codes ! c'est tout simplement énorme à gérer !

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qui coutent rien ?
parce que tu penses que ceux qui remettent leurs rapports le font gratuitement ?

MDR

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Des mesures qui ne coutent rien, qui rapportent et sont indolores.
Que demander de mieux, sinon des actes ?

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Vaste chantier dans un pays où la législation, la réglementation sévit dans beaucoup de domaines et finissent par étouffer les acteurs économiques, freinant leur productivité.

Il y a là une source d'économies pour les partenaires, les entreprises notamment.


http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/04/14/fiches-de-paie-statuts-des-entreprises-fiscalite-le-choc-de-simplification-continue_4400767_3234.html


http://www.oecd.org/fr/gov/politique-reglementaire/45269061.pdf

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