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Assurance vie : Durée moyenne pondérée



moicmoi moicmoi
24/10/2015 12:21:15
0
Pour le Gvt, cela s’appelle : faire des économies. Encore une réforme de réalisée. Une de plus.
Et après ça, certains mauvais coucheurs vont dire que ce Gvt ne fait rien.
Merci pour le renseignement. Cela pourra éviter à certains de se faire piéger.
Bon repos dominical à tous.

  
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Cha-from Cha-from
24/10/2015 11:30:20
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J'ai eu une très désagréable surprise en voulant faire un versement important sur une contrat en euros ouvert en 1989 sur lequel aucun versement n'avait été fait depuis des années.

Bien que l'antériorité de ce contrat soit largement supérieure à 8 ans, ce versement décalait de 2 ans environ le délai nécessaire pour bénéficier d'une exonération fiscale maximale, en raison du calcul de la durée moyenne pondérée applicable aux contrats souscrits entre 1983 et 1989 (voir le lien ci-dessous).

Il est possible que d'autres seniors aient le même problème avec de très vieux contrats, mais il faut aussi savoir que cette modulation de la durée d'un contrat en fonction non plus de sa seule ancienneté, mais aussi de celle des versements, est déjà envisagée lors des lois de finances depuis 2013. Et si la mesure est adoptée, elle le sera certainement avec beaucoup de discrétion.

Tous les détails et le mode de calcul ici :
http://www.assuranceneo.fr/patritheque/html/vie_fisca_calcul_dmp.htm



  
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