Engie: financement de projets renouvelables bouclé aux USA

Un peu de lumière dans le couloir de ce financement

Aussi bizarre que ça puis paraitre, la traduction de " Tax Equity Financing" est "capital-investissement" ( = "Capital risque").

Appliqué à ce sujet, ça nous donne :

Qu'est-ce que le capital-investissement ?

Le capital-investissement est une forme de financement de projet qui utilise une combinaison de flux de trésorerie générés par le projet et d'avantages fiscaux fédéraux. Ces avantages comprennent à la fois des déductions fiscales et des crédits d'impôt. Pour les projets d'énergie solaire, les fonds propres fiscaux proviendraient d'avantages tels que :
• le crédit d'impôt à l'investissement (CII)
• Déductions d'intérêts
• Déductions pour amortissement accéléré

Imaginons par exemple qu'un investisseur place de l'argent dans un nouveau projet d'énergie solaire en échange de l'incitation financière que constituent les crédits d'impôt fédéraux. Au fur et à mesure que le projet solaire se met en place, il génère des flux de trésorerie positifs qui peuvent être réinvestis dans le financement de l'investissement. L'investisseur ne se contente pas de gagner de l'argent grâce à ces retours, il peut également réduire ses impôts sur le revenu grâce aux crédits et aux déductions.

Alors que le financement traditionnel inclut les fonds propres du propriétaire, les fonds propres fiscaux s'appliquent aux types de projets qui peuvent bénéficier d'incitations fiscales fédérales. C'est pourquoi il va généralement de pair avec les projets d'énergie renouvelable. En fait, rien qu'aux États-Unis, on estime que les fonds propres fiscaux représentent environ la moitié de tous les investissements dans les énergies renouvelables.

Comment fonctionne l'équité fiscale ( = Tax equity ?)

Les projets sont financés de plusieurs manières.
• Fonds propres du promoteur : le promoteur paie les coûts du projet qui ne sont pas couverts par les investisseurs et les prêteurs extérieurs.
• Financement par l'emprunt : le promoteur obtient un financement de la construction auprès de prêteurs.
• Tax equity : entre 40 et 60 % des coûts du projet sont couverts par les investisseurs en échange de crédits d'impôt et de retours en espèces.

Le capital fiscal est considéré comme un investissement passif, l'investisseur misant sur un taux de rendement interne cible basé sur les avantages fiscaux fédéraux actuels. Les investisseurs peuvent être des compagnies d'assurance, des personnes morales, des banques, voire des particuliers fortunés.

Types d'avantages fiscaux liés aux fonds propres

Pour répondre à la question de savoir ce qu'est le capital-investissement et comment il fonctionne, il est important de comprendre les types d'avantages fiscaux offerts. Le gouvernement américain offre des avantages fiscaux fédéraux pour subventionner les projets d'énergie renouvelable et atteindre ses objectifs en matière de protection du climat.

Il existe deux principaux types de crédits susceptibles d'intéresser un investisseur en capital-investissement :

1. Crédits d'impôt à l'investissement
Le gouvernement offre des crédits d'investissement pour les projets d'énergie propre. Parmi les projets éligibles, citons par exemple
• Piles à combustible
• Propriété d'énergie éolienne
• Équipement solaire
• l'énergie géothermique
• Pompe à chaleur géothermique
• Microturbines
Elles sont calculées et distribuées sous la forme d'un pourcentage du coût total du projet, disponible en un seul versement pour l'année fiscale au cours de laquelle l'équipement est mis en service. Le montant varie en fonction de l'année du projet et du type de technologie. Par exemple, pour les projets solaires dont la construction commence avant la fin de l'année 2021, le crédit est de 26 % des coûts du projet.

2. Crédits d'impôt à la production

Le deuxième type d'incitation fiscale susceptible d'intéresser les investisseurs en fonds propres est lié à la production. Alors que le crédit d'impôt à l'investissement aide à couvrir les coûts de démarrage du projet, les crédits d'impôt à la production sont versés sur une période de 10 ans à compter de la date à laquelle le projet est fonctionnel. Voici quelques exemples de ce type d'investissement :
• l'énergie éolienne
• biomasse
• Gaz de décharge
• Énergie hydraulique
• Déchets solides municipaux
• Géothermie

Le montant du crédit d'impôt dépend de la quantité d'énergie produite par le projet, ajustée chaque année en fonction de l'inflation.

Le coût de l'amortissement est un autre facteur qui pèse sur les avantages fiscaux. Les investisseurs bénéficient d'une déduction fiscale annuelle pour l'usure normale des équipements spécifiques au projet. Pour les actifs liés aux énergies renouvelables, certains équipements peuvent être amortis à 100 % l'année de leur mise en service.

Structure de financement de l'équité fiscale ( capital investissement )

Ces crédits d'impôt et déductions fiscales ne sont utiles que pour les parties qui sont redevables de l'impôt sur le revenu. Les promoteurs sont souvent structurés comme des sociétés, ce qui les rend inéligibles à certains crédits d'impôt ou avantages en matière d'amortissement. Par conséquent, les promoteurs concluent un partenariat avec des investisseurs en capital-risque. Un exemple de ce type de partenariat est le "partnership flip" (retournement de partenariat)

Dans ce cas, le promoteur forme un partenariat avec l'investisseur. Le développeur donne ou vend le projet d'énergie renouvelable à ce partenariat, tandis que l'investisseur en capital-risque apporte des liquidités. Selon les termes du partenariat, l'investisseur reçoit la majorité des avantages fiscaux et des liquidités jusqu'à une certaine date fixe, généralement cinq ans. Après cette date, les conditions du partenariat changent. Le promoteur reçoit alors la majeure partie des avantages fiscaux et des liquidités.

En bref
Le financement par capitaux propres contribue à financer d'importants projets d'énergies renouvelables, en attirant les investisseurs par une combinaison attrayante d'économies d'impôts et de retours sur investissement. Pour les promoteurs, il s'agit d'un moyen de lancer de nouveaux projets sans avoir recours à l'endettement. Cependant, comme il existe de nombreuses structures de partenariat, il est important de lire attentivement toutes les conditions avant d'investir.

Merci pour cet "éclairage" 🔎👏🏻