Cours | Graphes | News | Analyses et conseils | Société | Historiques | Vie du titre | Secteur | Forum |
(CercleFinance.com) - GTT annonce avoir fait appel, devant la Supreme Court de Corée, de la décision de la High Court de Séoul rendue le 1er décembre, appel qui concerne l'obligation de séparer la licence technologique de l'assistance technique si les chantiers navals coréens en font la demande.
La société d'ingénierie française estime en effet que 'la licence technologique et l'assistance technique constituent une prestation indissociable, garante de l'intégrité de ses technologies'. L'appel formulé par GTT sera assorti d'une demande d'effet suspensif.
La KFTC a, de son côté, interjeté appel concernant l'amende administrative de 9,5 millions d'euros imposée à GTT, amende que la High Court de Séoul a en effet annulé dans sa décision du 1er décembre.
Copyright © 2022 CercleFinance.com. Tous droits réservés.
Vous avez aimé cet article ? Partagez-le avec vos amis avec les boutons ci-dessous.
02/05/24
GTT: contrat de licence avec PipeChina Innovation
22/04/24
GTT: nouveau directeur général en juin
22/04/24
GTT: croissance de 81% du CA au 1er trimestre
19/04/24
GTT: hausse de 81% du chiffre d'affaires au premier trimestre
19/04/24
GTT: Jean-Baptiste Choimet nommé directeur général
17/04/24
GTT se voit confier la conception des cuves de huit nouveaux méthaniers
Pour poster un commentaire, merci de vous identifier.