Le président-directeur général d’Elior Group révise à la baisse d’importants éléments de sa rémunération

Regulatory News:

M. Daniel Derichebourg, président-directeur général d’Elior Group (Paris:ELIOR), a décidé de renoncer à, ou de limiter, des éléments de sa rémunération au titre de l’exercice 2022-2023, sachant que celle-ci était par ailleurs conforme à la politique de rémunération du président-directeur général approuvée par l’assemblée générale annuelle du 23 février 2023. Les principales révisions de rémunération s’établissent ainsi :

• Renonciation à la rémunération fixe de 900 000 euros bruts ;
• Plafonnement de la rémunération variable court terme à 500 000 euros bruts en cas d’atteinte à la cible des critères de performance, et à 750 000 euros bruts en cas de surperformance (soit une réduction de plus de 70 % par rapport aux montants théoriques) ;
• Plafonnement de la rémunération variable long terme à 750 000 euros bruts en cas d’atteinte à la cible des critères de performance, et à 1 000 000 euros bruts en cas de surperformance (soit une réduction de plus de 50 % par rapport aux montants théoriques) ;
• Renonciation à l’indemnité de cessation des fonctions ;
• Renonciation à la rémunération au titre du mandat d’administrateur.

Daniel Derichebourg, président-directeur général d’Elior Group commente : « J'ai fait le choix de réduire ma rémunération au titre de l’exercice en cours, pourtant conforme à ce qui avait été approuvé en assemblée générale. Je ne la juge pas excessive au regard des pratiques de marché mais je considère néanmoins important de faire ce geste symbolique, et ceci pour deux raisons. La première est d’apporter ma contribution personnelle à l’effort collectif de redressement de nos marges opérationnelles. La seconde est de manifester l’alignement de mes décisions managériales avec mes intérêts en tant qu’actionnaire de référence, et ceci au profit de l’ensemble des parties prenantes. »

Faisant suite à sa nomination en qualité de Président-directeur général, le conseil d’administration d’Elior Group du 18 avril 2023 a décidé, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, des principales modalités et conditions de rémunération de M. Daniel Derichebourg à compter de sa prise de fonctions ; ainsi que des éléments de rémunération dus à M. Bernard Gault, Président-directeur général jusqu’au 18 avril 2023.

La rémunération de M. Daniel Derichebourg est conforme à la politique de rémunération du président-directeur général approuvée par l’assemblée générale annuelle du 23 février 2023.

Il est également précisé que, conformément aux recommandations du code Afep-Medef, M. Daniel Derichebourg ne bénéficie pas d’un contrat de travail.

I. Eléments de rémunération de M. Daniel Derichebourg (Président-directeur général à compter du 18 avril 2023)

Rémunération fixe

Pour mémoire, le conseil d’administration, lors de sa réunion du 22 novembre 2022, avait décidé de fixer la rémunération fixe annuelle attribuable au président-directeur général à 900 000 euros bruts au titre de l’exercice 2022/2023, sans évolution depuis sept exercices.

M. Daniel Derichebourg a toutefois décidé de renoncer à sa rémunération fixe au titre de l’exercice 2022/2023.

Rémunération variable court terme (annuelle)

La rémunération variable court terme de M. Daniel Derichebourg sera celle résultant de la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 23 février 2023, soit une valeur cible à 100 % de la rémunération fixe annuelle théorique (75 % de critères quantifiables et 25 % de critères qualitatifs), pouvant varier entre 0 % et 150 % de cette même rémunération fixe théorique en fonction du niveau d’atteinte de critères quantifiables et qualitatifs.

Ces éléments sont décrits en détail dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’administration figurant au paragraphe 3.1.6.2.2 du document d’enregistrement universel 2021/2022 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 20 décembre 2022.

Le montant de la rémunération variable court terme effectivement attribuée sera déterminé sur une base prorata temporis et, en tout état de cause, M. Daniel Derichebourg a décidé de plafonner le montant de celle-ci à 500 000 euros bruts en cas d’atteinte à la cible des critères de performance, et à 750 000 euros bruts en cas de surperformance.

Son versement sera subordonné à l’approbation par l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023 des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de cet exercice à M. Daniel Derichebourg, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

Pouvoir discrétionnaire du conseil d’administration

Le conseil d’administration bénéficie d’un pouvoir discrétionnaire dans l’application de la politique de rémunération concernant la rémunération variable (court et long-terme) du président-directeur général, afin d’assurer que cette dernière reflète correctement la performance du Groupe.

Les conditions dans lesquelles est fixé ce pouvoir discrétionnaire sont décrites en section 3.1.6.2.2 du Document d’enregistrement universel 2021/2022.

Rémunération variable long terme pluriannuelle

La rémunération variable de long terme pluriannuelle attribuée par le conseil à M. Daniel Derichebourg consiste en une attribution annuelle d’unités de performance, avec deux composantes :

1. Des unités de performance dont l’acquisition est soumise à une condition de présence et des conditions de performance basées sur des critères de performances exigeants et adaptés permettant de mesurer sur trois exercices la performance financière interne et extra financière de la Société par rapport :

- au Bénéfice Net Par Action Ajusté ;
- à l’amélioration de critères RSE tels que le taux de fréquence des accidents, la diversité et le bilan carbone.

2. Des unités de performances dont l’acquisition est soumise à une condition de présence et à des conditions de performance basées sur le Total Shareholder Return permettant de mesurer sur trois ans la performance de la Société par rapport à celle d’un panel de sociétés opérant dans les mêmes secteurs d’activité que la Société ainsi que par rapport à l’Indice Next 20.

Le détail des critères et objectifs de cette rémunération variable long terme pluriannuelle se trouve en section 3.1.6.2.2 du Document d’enregistrement universel 2021/2022.

M. Daniel Derichebourg a demandé que soit plafonné le montant de cette rémunération variable long terme pluriannuelle attribuée en 2022/2023 à 750 000 euros bruts en cas d’atteinte de la performance cible et à 1 000 000 euros bruts en cas de surperformance.

Autres éléments de rémunération et indemnités de départ

Indemnité de non-concurrence

En cas de cessation de ses fonctions de président-directeur général pour quelque cause que ce soit, M. Daniel Derichebourg sera tenu par un engagement de non-concurrence à l’égard d’Elior Group pendant une période de deux années à compter de la date de cessation de ses fonctions, et ce en raison notamment des informations stratégiques auxquelles il a accès au titre de ses fonctions de président-directeur général.

En contrepartie de cet engagement de non-concurrence, le président-directeur général percevra sur une base mensuelle à compter de la cessation de ses fonctions et pendant la durée de son obligation de non-concurrence une indemnité forfaitaire égale à 50 % (ou 100 % en cas d’absence de versement d’indemnité de départ) de sa rémunération mensuelle fixe et variable brute de base (hors rémunération variable de long terme) calculée sur la base de la rémunération théorique brute fixe et variable de base (hors rémunération variable de long terme) mensuelle moyenne perçue au titre des 12 derniers mois ayant précédé la date de survenance de la cessation des fonctions.

Quelle que soit la cause de la cessation de fonctions (démission ou révocation), il est rappelé que le conseil d’administration pourra décider d’exonérer le président-directeur général de cet engagement de non-concurrence en lui notifiant sa décision dans le mois suivant la date de sa cessation de fonctions. Dans ce cas, la Société sera libérée de toute obligation de versement de l’indemnité de non-concurrence.

Le détail des modalités de cet accord de non-concurrence se trouve en section 3.1.6.2.2 du Document d’enregistrement universel 2021/2022.

Complément de retraite au titre du régime de retraite supplémentaire

En tant que président-directeur général, M. Daniel Derichebourg bénéficiera des régimes mis en place au sein d’Elior Group et applicables aux mandataires sociaux en matière de couverture sociale et de retraite. Il ne bénéficie pas de régime de retraite supplémentaire.

Indemnité de cessation des fonctions

M. Daniel Derichebourg a décidé de renoncer à l’indemnité de cessation des fonctions prévue par la politique de rémunération au titre de l’exercice 2022/2023.

Rémunération exceptionnelle

M. Daniel Derichebourg ne bénéficiera d’aucune rémunération exceptionnelle.

Rémunération au titre du mandat d’administrateur

M. Daniel Derichebourg a décidé de renoncer au bénéfice de sa rémunération au titre du mandat d’administrateur.

Avantages en nature

M. Daniel Derichebourg bénéficiera d’une voiture de fonction, ce qui correspond aux usages en cours dans le groupe pour les responsabilités de président-directeur général.

II. Rémunération de M. Bernard Gault (Président-directeur général jusqu’au 18 avril 2023)

Rémunération fixe

M. Bernard Gault a perçu sa rémunération fixe de 900 000 euros brut annuels calculée au prorata temporis de sa présence au cours de l’exercice 2022/2023, soit un montant de 495 000 euros brut du 1^er octobre 2022 au 18 avril 2023.

Rémunération variable court terme (annuelle)

M. Bernard Gault aura droit au versement de sa rémunération variable annuelle (décrite en section 3.1.6.2.2 du Document d’enregistrement universel 2021/2022) sur une base prorata temporis de sa présence au cours de l’exercice 2022/2023, et en fonction du niveau d’atteinte de critères quantifiables et qualitatifs mesurés au 30 septembre 2023.

Son versement sera subordonné à l’approbation par l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023 des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de cet exercice à M. Bernard Gault, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

Indemnité de non-concurrence

Sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, le conseil d’administration a décidé de maintenir l’accord de non-concurrence dont bénéficiait M. Bernard Gault en qualité de président-directeur général, et dont le détail se trouve en section 3.1.6.2.2 du Document d’enregistrement universel 2021/2022.

Le montant de l’indemnité versée en contrepartie de la clause de non-concurrence est égal à 50 % (ou 100 % en cas d’absence de versement d’indemnité de départ) de sa rémunération mensuelle fixe et variable brute de base (hors rémunération variable de long terme) calculée sur la base de la rémunération brute fixe et variable de base (hors rémunération variable de long terme) mensuelle moyenne perçue au titre des 12 derniers mois ayant précédé la date de survenance de la cessation des fonctions.

Le conseil d’administration a considéré qu’il était dans l’intérêt de la Société de maintenir la clause de non-concurrence pour éviter que M. Bernard Gault, qui va reprendre ses activités de conseil financier et de banquier d’affaires après la cessation de ses fonctions de P-DG, ne puisse utiliser dans ce cadre les informations très sensibles et stratégiques auxquelles il a eu accès au cours de l’exercice de ses fonctions de P-DG, et en particulier à l’occasion de la revue des options stratégiques qu’il a pilotées durant cette période.

Le conseil d’administration a également décidé de plafonner le montant de son indemnité à 1 800 000 euros bruts, soit 24 mois de rémunération fixe mensuelle ou 63 % du montant maximum théorique de l’indemnité auquel il aurait pu prétendre. Son paiement aura lieu sur une base mensuelle pendant les 12 mois suivant l’assemblée générale qui approuvera les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023.

Rémunération au titre du mandat d’administrateur

La rémunération au titre du mandat d’administrateur de M. Bernard Gault, allouée selon les règles de répartition applicables à l’ensemble des administrateurs et décrite en section 3.1.6.2.1 du Document d’enregistrement universel 2021/2022, sera versée au prorata temporis de sa présence au cours de l’exercice 2022/2023.

Absence d’autre élément de rémunération

Conformément aux dispositions de la politique de rémunération applicable à M. Bernard Gault au titre de l’exercice 2022/2023 dans le cas où il quitterait ses fonctions de président-directeur général suite à l’approbation de l’apport par Derichebourg SA de ses activités multi-services à la Société, il ne bénéficiera d’aucun autre élément de rémunération et en particulier d’aucune rémunération variable de long-terme ni d’aucune indemnité de départ.

À propos d’Elior Group

Créé en 1991, Elior Group est un des leaders mondiaux de la restauration collective et des services, et une référence dans le monde de l’entreprise, de l’enseignement, de la santé, du social et des loisirs. En s’appuyant sur des positions solides dans 8 pays, le Groupe a réalisé en 2022 un chiffre d’affaires pro forma de 5,2 milliards d’euros. Ses 134 000 collaborateurs et collaboratrices nourrissent chaque jour 3 millions de personnes dans 20 500 restaurants sur trois continents, et assurent des prestations de services dans 6 pays.

Le Groupe s’appuie sur un modèle économique construit autour de l’innovation et la responsabilité sociétale. Depuis 2004, Elior Group est adhérent au Global Compact des Nations unies, dont il a atteint le niveau advanced en 2015.

Pour plus de renseignements : www.eliorgroup.com / Elior Group sur Twitter : @Elior_Group

Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20230426005747/fr/

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