Russie : TotalEnergies poursuit la mise en œuvre de ses principes d’action et cède à Novatek sa participation de 49% dans le champ de gaz de Termokarstovoye en Russie

Regulatory News:

Le 22 mars 2022, TotalEnergies (Paris:TTE) (LSE:TTE) (NYSE:TTE) a rendu public ses principes d’action pour ses activités en lien avec la Russie. TotalEnergies y réaffirmait sa condamnation la plus ferme de l’agression militaire de l’Ukraine par la Russie et énonçait qu’elle assurerait le strict respect des sanctions européennes, actuelles et futures, quelles que soient les conséquences pour la gestion de ses actifs en Russie.

TotalEnergies a ainsi rappelé son devoir de contribuer à la sécurité de l’approvisionnement énergétique gazier de l’Europe à partir de l’usine Yamal LNG dans le cadre de contrats long terme qu’elle se doit d’honorer tant que les gouvernements européens ne prennent pas de sanctions contre le gaz russe. TotalEnergies a également annoncé la suspension progressive de ses activités en Russie pour celles qui ne contribuent pas à l’approvisionnement énergétique du continent. Etaient concernés les actifs produisant du pétrole (le champ de Kharyaga) et du gaz à destination du marché local russe (le champ de Termokarstovoye) ainsi que les autres activités locales (lubrifiants, batteries) qui ont été mises en sommeil au cours du premier semestre.

En application de ces principes, TotalEnergies a annoncé le 6 juillet, et finalisé le 3 août 2022, la cession de sa participation de 20% dans le projet pétrolier Kharyaga à Zarubezhneft.

Le 18 juillet 2022, TotalEnergies et Novatek se sont accordés en vue de la cession par TotalEnergies de la participation de 49% dans la société Terneftegaz qui exploite le champ de gaz et de condensats de Termokarstovoye en Russie dans des conditions économiques permettant à TotalEnergies de recouvrer les montants investis dans ce champ qui lui restent dus.

En application de la réglementation russe, les autorités russes ont été saisies le 8 août 2022 d’une demande d’autorisation de cette transaction. Le 25 août 2022, les autorités russes ont délivré leur accord à ce projet de cession, ce qui a permis à TotalEnergies et à Novatek de signer ce 26 août 2022 l’accord définitif de vente de la participation de 49% dans Terneftegaz. La finalisation de la cession est soumise aux conditions usuelles et devrait intervenir au mois de septembre.

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