Apple: ouverture d'un enquête en non-conformité de l'UE

(CercleFinance.com) - La Commission européenne annonce avoir ouvert des enquêtes de non-conformité au titre de la loi sur les marchés numériques (DMA) concernant Alphabet, Apple et Meta.

La Commission s'intéresse aux règles mise en place par les trois géants américains à savoir les règles en matière de pilotage dans Google Play et d'auto-préférences dans la recherche Google (pour Alphabet), aux règles de pilotage dans l'App Store et l'écran de choix pour Safari (pour Apple), ainsi qu'au modèle de paiement et de consentement mis en place par Meta.

La Commission soupçonne que les mesures mises en place par ces contrôleurs d'accès ne respectent pas effectivement leurs obligations au titre du DMA.

En outre, la Commission a lancé des mesures d'enquête concernant la nouvelle structure tarifaire d'Apple pour les magasins d'applications alternatifs et les pratiques de classement d'Amazon sur son marché.

En cas d'infraction, la Commission peut imposer des amendes pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial total de l'entreprise et 20% en cas de récidive.

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