Brexit: le Parlement britanique devra approuver l'activation

La statue de Winston Churchill devant le parlement britannique, le 24 janvier 2017 à Londres (AFP/Archives/Daniel LEAL-OLIVAS)

Le gouvernement britannique devra obtenir l'approbation du Parlement avant de lancer les négociations de sortie de l'Union européenne, a tranché mardi la Cour suprême britannique, un revers pour la Première ministre Theresa May.

Ses services ont toutefois réagi en affirmant que cette décision ne changeait "rien" à sa détermination de lancer la procédure de divorce d'avec l'UE avant fin mars.

L'article 50 au coeur du Brexit (AFP/Sophie RAMIS, Alain BOMMENEL, Kun TIAN)

"Les Britanniques ont voté pour quitter l'UE et le gouvernement leur donnera satisfaction en activant l'article 50 (du Traité de Lisbonne) avant la fin mars, comme prévu. Le jugement d'aujourd'hui n'y change rien", a déclaré un porte-parole dans un communiqué.

Dans la foulée, le ministre du Brexit David Davis a affirmé devant les députés qu'un projet de loi "simple" sera présenté au parlement "dans les prochains jours" et "sera adopté à temps" pour tenir ces délais.

La Cour suprême a tranché "par une majorité de 8 contre 3 (...) que le gouvernement ne pouvait pas activer l'article 50 sans une loi votée au Parlement l'autorisant à le faire", a énoncé leur président, David Neuberger.

Theresa May au 10 Downing Street, le 24 janvier 2017 à Londres (AFP/Daniel LEAL-OLIVAS)

"Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels" britanniques, a-t-il ajouté.

Les onze juges ont par ailleurs décidé à l'unanimité qu'il était inutile de consulter les parlements régionaux d’Écosse, du Pays de Galles et d'Irlande du Nord.

Un camouflet pour la Première ministre d’Écosse Nicola Sturgeon qui n'a eu de cesse de réclamer une voix au chapitre, mettant en avant le vote des Écossais en faveur du maintien dans le giron européen et brandissant la menace d'un nouveau référendum d'indépendance après celui de septembre 2014.

"Il est clair que la voix de l’Écosse n'est pas écoutée", a-t-elle réagi mardi, ajoutant qu'"qu'il devient évident" que les Écossais vont devoir choisir s'ils veulent "prendre leur avenir en main".

- "Pas de machine arrière" -

Du côté des plaignants à l'origine du recours, David Greene, l'avocat du coiffeur Deir Dos Santos a qualifié la décision des juges de "victoire pour la démocratie et l’État de droit".

Le procureur général, Jeremy Wright, devant la Cour suprême le 24 janvier 2017 à Londres (AFP/Daniel LEAL-OLIVAS)

La gestionnaire de fonds Gina Miller a elle estimé qu'elle "crée une certitude juridique fondée sur notre processus démocratique". Elle s'est par ailleurs déclaré une nouvelle fois "choquée" par les menaces et les insultes racistes qu'elle a essuyées, alors que le sujet du Brexit continue de diviser profondément les Britanniques.

Si la Première ministre conservatrice ne dispose que d'une étroite majorité à la chambre des Communes, elle ne devrait néanmoins pas avoir de difficultés à faire voter le parlement en faveur du déclenchement des négociations, le Labour, principal parti d'opposition, ayant répété mardi sa promesse de ne pas le bloquer.

"Je suis sûr que personne ne cherchera (à utiliser le projet de loi, ndlr) pour tenter de contrecarrer la volonté des Britanniques ou pour retarder le processus", a déclaré M. Davis.

Les blocs européens (AFP/Laurence SAUBADU, Aude GENET)

"Il ne peut y avoir machine arrière. Le point de non retour a été franchi le 23 juin dernier", a-t-il ajouté en référence à la date du référendum sur l'appartenance à l'UE.

Robert Hazell et Alan Renwick, deux experts du centre de recherche sur les changements constitutionnels, rattaché à l'University College de Londres, ont eux prédit que le gouvernement présenterait "un projet de loi succinct, avec probablement juste une ou deux clauses, qu'il va chercher à faire adopter en urgence".

"Le Brexit ne va pas être stoppé par la décision de la Cour" mais "les députés et lords pourraient utiliser les débats (...) pour contraindre le gouvernement à faire des rapports réguliers devant le parlement sur les progrès dans les négociations", ont-ils jugé.

Néanmoins, le choix d'un Brexit "dur" énoncé la semaine dernière par Theresa May pourrait susciter une certaine résistance de députés qui, tout en admettant qu'une sortie de l'UE est inéluctable, ne sont pas disposés à lui donner leur blanc-seing.

Le chef des travaillistes Jeremy Corbyn a ainsi annoncé dès dimanche que son parti allait "déposer des amendements demandant des garanties sur un accès au marché unique et sur la protection des droits" des travailleurs. Une petite frange des travaillistes pourrait même voter contre le lancement des négociations pour s'opposer à une sortie du marché européen.

Le Parti national écossais (SNP) de Mme Sturgeon, fort de 54 députés sur les 650 de la chambre des Communes, compte également déposer "50 amendements" au projet de loi gouvernemental.

© 2017 AFP

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