Ceta: décision lundi soir sur le maintien du sommet de signature

Le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette (G) et le président du parlement européen Martin Schulz lors d'une conférence de presse, le 22 octobre 2016 à Bruxelles (BELGA/AFP/NICOLAS MAETERLINCK)

La signature prévue jeudi à Bruxelles du traité de libre-échange UE-Canada (CETA) semblait plus que jamais menacée dimanche par le non de la Wallonie qui a rejeté tout "ultimatum" de l'UE et s'est dite "déçue" par une nouvelle proposition visant à la rassurer.

"On nous remet un document décevant et parallèlement on nous donne un ultimatum. C'est très étonnant. Cela nous pousse à nous poser des questions sur le but poursuivi", a indiqué à l'AFP l'entourage du chef du gouvernement wallon, Paul Magnette.

La Belgique est le seul des 28 pays de l'Union européenne qui se trouve dans l'impossibilité de signer le CETA, un accord concernant plus de 500 millions d'Européens, en raison du blocage de cette région francophone du sud de la Belgique de 3,6 millions d'habitants.

Le président du Conseil européen Donald Tusk, le 20 octobre 2016 à Bruxelles (AFP/Archives/EMMANUEL DUNAND)

Le président du Conseil européen --qui représente les 28 Etats de l'UE--, Donald Tusk a donné dimanche à la Belgique jusqu'à lundi soir pour dire si oui ou non elle peut signer le CETA, ultimatum rejeté par la Wallonie qui bloque l'accord.

Sans le feu vert de la Belgique, le sommet et la signature prévus jeudi à Bruxelles, en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau, seront annulés.

M. Magnette considère qu'un tel ultimatum "n'est pas compatible avec le processus démocratique", a déclaré à l'AFP son porte-parole. Il "a toujours refusé de s'installer dans un timing contraignant", a souligné le porte-parole.

- Avant 'lundi soir' -

"Demain après-midi/soir (...) M. Tusk aura une conversation téléphonique" avec Justin Trudeau, "pour décider s'ils maintiennent le sommet", a détaillé à l'AFP une source européenne.

"Concernant la date de jeudi, si la Belgique n'est pas en position de dire si elle peut garantir qu'elle va signer, il est très clair pour M. Tusk que cela ne fait aucun sens d'avoir un sommet, et il n'y aura pas de sommet et pas de date fixée pour un nouveau sommet", a expliqué cette source.

"Cette décision sera prise d'un commun accord entre M. Tusk et M. Trudeau", a-t-elle précisé. Elle "dépendra beaucoup de ce que le Premier ministre belge, Charles Michel, dira à M. Tusk", a souligné cette même source.

Avant de parler à M. Trudeau, M. Tusk aura eu une "conversation téléphonique avec Charles Michel, qui devra lui dire si la Belgique est en position de signer ou pas l'accord jeudi".

Manifestation contre le traité de libre-échange avec le Canada (CETA), le 18 octobre 2016 devant le Parlement à Namur (Belga/AFP/Archives/NICOLAS LAMBERT)

"Au niveau belge, des négociations sont en cours. Est prévue pour lundi après-midi une réunion du +comité de concertation+ (qui regroupe toutes les entités fédérées de Belgique, les francophones, les néerlandophones et la germanophone, ainsi que le gouvernement fédéral, ndlr) pour faire le point", a indiqué un porte-parole du Premier ministre belge à l'AFP.

- 'Pas d'avancées' -

De leur côté, les services de la Commission européenne ont transmis dimanche matin un document - obtenu par l'AFP - au socialiste Paul Magnette, et au représentant permanent de la Belgique auprès de l'UE, selon un diplomate européen.

Le texte d'une page et demie contient un projet de déclaration possible du Royaume de Belgique concernant la protection des investissements "qui répond à toutes les réserves dont M. Magnette a fait part", a expliqué le diplomate.

Une interprétation contestée par l'entourage de Paul Magnette: "Ce document nous étonne dans la mesure où il contient largement moins d'avancées que celles atteintes vendredi et samedi", a regretté une source proche du chef de gouvernement wallon.

Pendant ces deux jours, les Wallons avaient négocié avec le Canada et la Commission européenne pour tenter d'aplanir les différends sur cet ambitieux accord de libre-échange transatlantique.

La question de la protection des investissements est en effet l'une des plus sensibles du CETA: elle a trait à la possibilité donnée aux multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un Etat adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts.

Le traité prévoit la création d'un tribunal permanent composé de 15 juges professionnels nommés par l'UE et le Canada, dont toutes les auditions seraient publiques. Mais les ONG jugent que cette concession ne va pas assez loin et craignent que ces "pseudo-juges" soient des avocats d'affaires liés à des cabinets privés.

La Wallonie voit dans le CETA les prémices du traité TTIP (ou Tafta), très impopulaire, que l'UE négocie très laborieusement avec les Etats-Unis, et réclame plus de garanties face aux puissantes multinationales.

© 2016 AFP

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