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Ebay: condamné à verser 5,7 millions d'euros.
Actualité publiée le 03/09/10 18:37
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(CercleFinance.com) - La cour d'appel de Paris a jugé eBay responsable d'avoir vendu sur ses sites, entre 2001 et 2006, des contrefaçons Louis Vuitton et Christian Dior, ainsi que des parfums Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo.
La cour condamne eBay et eBay AG à verser une somme de 5,7 millions d'euros au titre de dommages et intérêts et ouvre la possibilité pour LVMH d'engager des recours supplémentaires devant les juridictions étrangères pour obtenir la réparation du préjudice subi dans leur ressort territorial.
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