Fessenheim/Indemnisation: de nouvelles garanties avant un vote chez EDF

L'un des deux bâtiments du réacteur rafraîchi par des brumisateurs, le 04 août 2003, à la centrale nucléaire de Fessenheim (AFP/Archives/OLIVIER MORIN)

Le conseil d'administration d'EDF pourrait approuver mardi le protocole d'indemnisation du groupe pour la fermeture anticipée de Fessenheim, avec de nouvelles garanties pour l'électricien, a-t-on appris lundi de source proche du dossier.

Alors qu'une incertitude courrait encore lundi sur le maintien de ce sujet à l'ordre du jour au conseil prévu mardi matin, EDF et l'Etat, actionnaire à plus de 85% de l'électricien, ont inclu de nouvelles "clauses" en plus de l'accord qu'ils avaient négocié à l'été 2016, a indiqué cette source, confirmant une information des Echos.

Ces clauses concernent tout d'abord "la prolongation" de l'autorisation de création de l'EPR en construction à Flamanville (Manche), qui arrive à échéance en avril prochain, alors que le réacteur ne doit pas entrer en service avant la fin 2018 du fait des retards sur le chantier, a précisé cette source.

Par ailleurs, EDF obtiendrait également l'assurance de pouvoir redémarrer le réacteur n°2 de la centrale de Paluel (Seine-Maritime), à l'arrêt depuis mai 2015.

La loi sur la transition énergétique votée en août 2015 prévoit en effet qu'un réacteur à l'arrêt depuis plus de deux ans, soit considéré comme étant en arrêt "définitif".

Mais le gouvernement a la possibilité de proroger de trois ans cette durée.

Or EDF ne prévoit pas de terminer les opérations de maintenance de ce réacteur, où un générateur de vapeur a chuté en mars 2016, avant la fin novembre 2017.

Interrogé, EDF n'a souhaité ni confirmer ni démentir ces informations.

Sur le plan financier, l'accord conclu l'an dernier entre EDF et l'Etat au sujet de Fessenheim prévoit une indemnisation de 446 millions d'euros au moins dont un premier versement d'environ 100 millions d'euros lors de l'arrêt de la centrale.

Le solde sera constitué d'une part fixe et d'une part variable tenant compte d'un éventuel manque à gagner pour EDF jusqu'en 2041.

La validation de cette indemnisation est un préalable au dépôt par EDF d'une demande d'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale, qui prendra la forme d'un décret du gouvernement pour entériner la décision de fermeture.

Cette fermeture de la centrale de Fessenheim est une promesse de campagne de François Hollande en 2012. Elle est fixée à l'horizon 2018 lorsqu'EDF prévoit de mettre en servie l'EPR de Flamanville (Manche).

La loi sur la transition énergétique plafonne en effet les capacités nucléaires de la France à leur niveau actuel.

Les salariés de la centrale se sont mobilisés lundi à Fessenheim pour protester contre cette fermeture et prévoient d'autres actions mardi.

Lors du conseil d'administration, les six représentants de l'Etat ne participeront pas au vote, tandis que les six administrateurs élus par les salariés ont indiqué qu'ils se prononceraient contre l'accord.

L'issue du vote se trouve donc dans les mains des 6 administrateurs indépendants, parmi lesquels le PDG d'EDF Jean-Bernard Lévy, qui possède une voix prépondérante. Ils doivent tous donner leur feu vert pour que l'accord soit validé.

© 2017 AFP

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