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GROUPE SEB (Paris:SK)
Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement européen n°596/2014 et du Règlement délégué européen n°2016/1052, le présent document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d’actions qui sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 17 mai 2023, et dont la mise en œuvre commencera le 18 mai 2023.
INTRODUCTION
A la date du 30 avril 2023, le capital de la Société est composé de 55 337 770 actions (code ISIN de cotation: FR0000121709) cotées au marché d’Euronext Paris (compartiment A).
En complément de son programme de rachat d’actions opéré à travers des institutions financières de premier rang, la Société rappelle que, depuis le 1 juillet 2021 et pour une période d'un an renouvelable automatiquement, SEB SA a confié à ROTHSCHILD MARTIN MAUREL la mise en oeuvre d'un contrat de liquidité conforme aux dispositions du cadre juridique en vigueur, en particulier du règlement (UE) n° 596. / 2014 du Parlement européen et du Conseil européen du 16 avril 2014, du Règlement délégué (UE) 2016/908 de la Commission du 26 février 2016, des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, de la décision n° 2018-01 de l'Autorité des marchés financiers du 2 juillet 2018 (la «Décision de l'AMF ») et des textes qui y sont visés.
I. ASSEMBLEE GENERALE AUTORISANT LE PROGRAMME
Il sera proposé lors de l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 17 mai 2023, au titre de la quinzième résolution à caractère ordinaire, de mettre en œuvre un programme de rachat d’actions pour une période de dix-huit mois à compter de la date de l’Assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l’article 241-2 II du Règlement Général de l’AMF, toute modification significative de l’une des informations figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article 221-3 du Règlement Général de l’AMF, notamment par mise à disposition au siège de la Société et mise en ligne sur son site internet ainsi que sur celui de l’AMF.
II. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT ET UTILISATION DES ACTIONS RACHETEES
La Société entend pouvoir faire usage des possibilités d’intervention sur ses propres actions avec pour objectifs :
III. ELEMENTS FINANCIERS DU PROGRAMME SOUMIS AU VOTE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2023
IV. DUREE ET CALENDRIER DU PROGRAMME
L’autorisation conférée par l’Assemblée générale mixte du 17 mai 2023 au Conseil d'administration à l’occasion du vote de la quinzième résolution à caractère ordinaire est d’une durée de dix-huit maximum à compter de l’Assemblée générale mixte du 17 mai 2023.
En vertu de l’article 22-10-62 du Code de commerce, et conformément à la seizième résolution à caractère extraordinaire approuvée lors de l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2022, valable pour une durée de 26 mois, les actions ne peuvent être annulées que dans la limite de 10% par période de 24 mois.
V. BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT A LA DATE DU 30 AVRIL 2023
L’Assemblée générale mixte des actionnaires de la société SEB S.A. réunie le 19 mai 2022 a autorisé le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions pour une période maximale de quatorze mois. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif du programme de rachat publié le 13 mai 2022. Ce programme a été mis en œuvre à compter du 20 mai 2022.
Déclaration par SEB S.A. des opérations réalisées sur ses propres titres du 20 mai 2022 au 30 avril 2023 :
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 30 avril 2023 : | 0.61 % |
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois : | 0 |
Nombre de titres détenus en portefeuille au 30 avril 2023 : | 337 350 |
Valeur comptable du portefeuille au 30 avril 2023 : | 38 131 553 € |
Valeur de marché du portefeuille au 30 avril 2023 : | 35 016 930 € |
A la date du 30 avril 2023 et dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’Assemblée générale du 19 mai 2022, la Société détenait 337 350 actions propres, soit 0.61 % du capital.
Ces 337 350 actions étaient réparties comme suit, par objectif :
Depuis le 20 mai 2022, dans le cadre de ce même programme de rachat, la Société :
Le Groupe a par ailleurs mis en place à partir de juillet 2019 des options sur actions propres (tunnels) destinées à couvrir partiellement ses obligations liées aux plans d’attribution d’actions de performance.
A la date du 30 avril 2023, la Société dispose de positions ouvertes sur des produits dérivés à hauteur de 248 195 options.
SEB S.A.
T.+33 (0)4 72 18 18 18 • Fax +33 (0)4 72 18 16 55 •http://www.groupeseb.com
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