IBM: la justice rejette le plan social validé par l'administration

Le logo d'IBM photographié à Las Vegas le 6 janvier 2016 (GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives/Ethan Miller)

Le feu vert de l'administration au plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui prévoyait 360 suppressions de postes dans une entité d'IBM France a été rejeté lundi par la justice, saisie par le comité central d'entreprise (CCE) et les organisations syndicales.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'homologation, fin août, du PSE par la Direccte d'Ile-de-France (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) pour cause de catégories professionnelles mal définies.

IBM France avait présenté fin mars aux instances représentatives du personnel ce PSE, le cinquième dans l'entreprise depuis 2012. Il prévoyait la suppression de 360 postes dans l'entité GTS (Global Technical Services) qui s'occupe des services aux clients, et en particulier sa division IS (Infrastructure Services).

Au printemps, les salariés s'étaient mobilisés à plusieurs reprises contre ce plan social à l'appel de l'intersyndicale CFE-CGC, CFDT, CFTC, Unsa, FO et CGT, qui protestait contre la "délocalisation" des emplois dans des pays à bas coûts.

Le CCE, plusieurs comités d'établissement et les syndicats CFE-CGC, CFDT, CFTC et CGT, ainsi que l'Unsa au titre d'intervenant volontaire, avaient demandé en justice l'annulation du feu vert de l'administration. Ils dénonçaient notamment le périmètre de définition des catégories professionnelles, portant sur une entité et non sur toute l'entreprise, ainsi qu'un découpage "artificiel" des catégories.

IBM France avait fait valoir que les catégories visées n'existaient qu'au sein de l'entité GTS-IS.

Mais, pour le tribunal, IBM "n’allègue aucune différence de formation initiale de nature à justifier la définition d’une catégorie professionnelle propre à une entité fonctionnelle" comme GTS-IS.

La catégorie professionnelle ne saurait "être circonscrite à un emploi déterminé et doit s'appréhender de manière plus large", écrit le tribunal dans son jugement, consulté par l'AFP.

Le PSE n'ayant pas fait l'objet d'un accord au sein de l'entreprise, l'administration aurait dû "veiller à ce que la définition des catégories professionnelles (...) soit conforme aux dispositions" législatives et conventionnelles, selon le tribunal.

Interrogée par l'AFP, la direction d'IBM France a indiqué qu'elle allait "étudier dans le détail la décision et les éventuelles possibilités de recours".

C'est "une victoire d'un point de vue judiciaire mas pas en termes de dialogue social", a réagi la CFE-CGC, tandis que l'Unsa s'est félicitée de cette décision.

© 2016 AFP

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