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Les "pigeons" infléchissement la position du gouvernement

Actualité publiée le 05/10/12 16:52

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En l'espace d'une semaine, le mouvement des "pigeons" a réussi à se faire entendre. En regroupant plus de 53 000 personnes sur sa page Facebook en quelques jours, le gouvernement n'a pas traîné pour réagir et plusieurs représentants des créateurs d'entreprises, des start-up ou encore du patronat ont été reçus hier après-midi par le ministre de l'économie, Pierre Moscovici.

Ce dernier a entendu leurs reproches concernant le projet de taxation des plus-values sur les cessions de valeurs mobilières et il promet des aménagements rapides sur son texte de loi de finances 2013.

Difficile aujourd'hui de savoir ce qui sera retenu dans le texte retouché mais le gouvernement a indiqué abandonner l'idée d'une taxation progressive à l'impôt sur le revenu pour les créateurs d'entreprise.

Concrètement cela veut dire qu'ils conserveront le barème du prélèvement libératoire antérieur de 19 %, auquel s'ajoute bien entendu 15,5 % de CSG, soit un impôt total de 34,5 % contre plus de 60 % dans certains cas avec le projet présenté initialement.

Comment seront définis les créateurs d'entreprises ? de nombreuses questions restent en suspens. S'agira-t-il de celui qui est au capital depuis l'origine ? De celui qui détient les actions depuis un certain nombre d'années ? de celui qui a une part significative du capital ? Il faudra attendre un peu pour être fixés.

En parallèle, d'autres pistes sont à l'étude, comme un aménagement des abattements pour durée de détention que le projet fixe aujourd'hui à 12 ans, à dater du 1er janvier 2013 ! Inacceptable en l'état pour les chefs d'entreprises. Les abattements pourraient donc s'accélérer avec le temps et la rétroactivité de la loi de finance au 1er janvier 2012 pour cette nouvelle fiscalité également revue.

Pour le reste, les investisseurs professionnels auront aussi des aménagements, le but étant de ne pas tarir les sources de financement.

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2 commentaires sur cet article. Participez à la discussion.

colet

05/10/12 17:23

53000 fichtre
çà c'est de l'inflation

moicmoi

05/10/12 19:15

53 000 c’est très peu. Mais c’est bien la preuve que par le nombre, on peut se faire entendre. Et que le Net, est un formidable vecteur, capable du pire et du meilleur.
Alors ? Qu’est-ce qu’on attend pour contacter massivement notre député et notre 1 ministre ?
Dénonçons le statut princier des élus, refusons le mille-feuille fiscal qui nous est imposé, exigeons de l’Etat qu’il fasse les économies proposées par la Cour des Comptes, l’Inspection Général des Finances, par le député ( PS ) de l’Aisne Derozières, par la presse, et par d’autres organismes ou individus.
Si nous étions des millions de citoyens à avoir le courage d’écrire au 1er ministre, à faire exploser sa boite e-mel de message de protestation, alors, il faudrait bien qu’il se pose des questions. Les instituts de sondages ont commencé le boulot. Prenons la relève.

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