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Les revenus boursiers prennent un coup de massue

Actualité publiée le 28/09/12 18:35

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Les revenus du capital et notamment ceux de la bourse vont payer un lourd tribut dans le projet de loi de finance 2013 dévoilé cet après-midi par le gouvernement.

Comme on le savait déjà ils seront intégrés dans le barème de l'impôt sur le revenu et ne bénéficieront plus du prélèvement libératoire.

Concernant les revenus d'actions et notamment les dividendes, les actionnaires qui en recevaient avaient aujourd'hui le choix du prélèvement libératoire (21% d'impôts) ou de l'impôt sur le revenu. Ils faisaient ce choix en fonction de leur tranche marginale d'imposition. En outre, il y avait un abattement de 40 % sur le montant reçus pour les déclarer à l'impôt sur le revenu et un deuxième abattement qui était un crédit d'impôt de 1525 euros pour un célibataire et de 3050 euros pour un couple.

Dans la loi de finances 2013, l'option du prélèvement libératoire n'est plus possible, les dividendes seront imposés directement à l'impôt sur le revenu. L'abattement de 40 % est maintenu mais le crédit d'impôt serait supprimé. A l'origine, ce mécanisme de d'abattements avait été instauré pour éviter une double imposition du fait que les revenus d'actions ont déjà subi l'impôt sur les sociétés. Avec ce retour en arrière, le gouvernement a décidé de taxer très durement les revenus du capital.

Pour un actionnaire qui est dans la tranche marginale de l'impôt sur le revenu à 45 %, son imposition totale sur le dividende sera donc de plus de 60 % (45% d'impôts + 15,5% de prélèvements sociaux).

Concernant les plus-values, là aussi le durcissement est particulièrement important puisque ces dernières basculent là aussi dans l'IR au lieu du forfait de 19 % qui prévalait jusqu'à maintenant (34,5% avec les prélèvements sociaux).

Pour un actionnaire classique, dans la tranche marginale à 30 %, l'imposition des plus-values sera donc de 45,5%.

En outre, les prélèvements sociaux pourraient augmenter très rapidement puisque va s'ouvrir dans les prochains jours les discussions sur le budget de la sécurité sociale. Il ne faut pas exclure à ce stade une énième augmentation de la CSG. Enfin, comme la coupe n'est pas assez pleine, le gouvernement prévoit d'ores et déjà une augmentation des prélèvements sociaux de 0,35 % pour financer la prime de Noël des titulaires du RSA...

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13 commentaires sur cet article. Participez à la discussion.

tirelire19 28/09/12 18:47	Voilà un bon papier instructif côté imposition
cris12345 28/09/12 18:54	oui c'est clair!
beauland 28/09/12 19:20	c'est là qu'on voit que l'on est le dernier pays communiste au monde (et pas seulement pour la fiscalité qui devient complètement confiscatoire au bénéfice d'une caste...), ce que je répète depuis 15 ans à mes amis étrangers qui ne voulaient pas me croire...pour certains vivant en France depuis ces années, ils ont fini par se ranger de mon avis, quand on voit ce que cela a donné pour l'urss, j'ai peur pour les futurs retraités, dont certains finiront peut être dans les décharges comme cela s'est vu au moment de l'effondrement de ce pays dans les années 80.
damienw 28/09/12 19:32	la lutte des classes c'est maintenant avec la bande à hollande plus on prends de risques (bourse, entreprise, etc.) plus on est taxés, ils rêvent d'un pays de fonctionnaires ou quoi ? Le problème sera alors de savoir qui paie pour eux.

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