Cours | Graphes | News | Analyses et conseils | Composition CAC 40 | Historiques | Forum |
Le géant américain Amazon, soupçonné par Bruxelles d'abus de position dominante dans la commercialisation des livres numériques, a présenté des engagements pour répondre aux craintes de l'UE, a annoncé mardi la Commission européenne.
La Commission avait ouvert en juin 2015 une enquête contre Amazon, car elle craignait que certaines clauses signées avec les éditeurs n'entravent la concurrence et ne constituent un abus de position dominante de la part du premier distributeur de livres numériques en Europe.
Plus précisément, les clauses en question obligent les maisons d'édition à informer Amazon si elles offrent des conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents et à lui accorder des conditions analogues ou au moins aussi favorables.
Amazon a notamment proposé de "s'abstenir d'appliquer" ces clauses et d'informer les éditeurs que l'entreprise ne les appliquerait plus, a expliqué la Commission mardi.
"Nous sommes heureux d'avoir conclu un accord avec la Commission européenne", a réagi dans un communiqué Amazon, qui "continuera à coopérer avec" l'UE.
"Les engagements (d'Amazon) s'appliqueraient pour une durée de cinq ans aux contrats portant sur des livres numériques et concerneraient tout l'Espace économique européen", a précisé la Commission.
"Les parties intéressées" --concurrents ou autres acteurs du marché-- disposent désormais d'un mois pour "formuler des observations".
"S'il ressort de la consultation (...) que les engagements sont de nature à répondre à ses préoccupations", Amazon pourrait être contrainte de les respecter, mais échapperait aux sanctions.
En cas de manquement, l'entreprise pourrait cependant se voir infliger une amende allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires annuel mondial, sans que la Commission n'ait "à prouver l'existence d'une quelconque violation des règles de concurrence de l'UE".
© 2017 AFP
Vous avez aimé cet article ? Partagez-le avec vos amis avec les boutons ci-dessous.
24/04/24
TikTok suspend dans l'UE ses récompenses accusées de susciter l'addiction
24/04/24
Valeurs au plus haut et plus bas depuis 1 an
24/04/24
Valeurs au plus haut et plus bas depuis 5 ans
24/04/24
CAC40: recule sous les 8100 pts avec la flambée des taux
24/04/24
CAC40: inverse la vapeur sous la pression de taux au zénith
24/04/24
CAC40 : hausse vers 8.150 contrariée par la tension des taux
Pour poster un commentaire, merci de vous identifier.