PEA, assurance-vie, PEL, le coup de massue surprise

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté la semaine dernière, a réservé une bien mauvaise surprise aux épargnants.

En effet, le gouvernement à modifié sensiblement la fiscalité de plusieurs produits d'épargne, comme le PEA, le PEL ou encore l'assurance-vie.

Ces derniers sont exonérés d'impôt sur le revenu sous certaines conditions de détention. Par contre, les épargnants payent les prélèvements sociaux sur les bénéfices. Néanmoins, la règle qui prévalait jusqu'à maintenant était d'appliquer le taux des prélèvements sociaux en fonction de la date d'antériorité des bénéfices.

Le taux de la CSG n'ayant cessé de flamber au cours de ces dernières années, elle touchait les revenus de ces produits de manière progressive. Ainsi, les gains réalisés entre 1990 et 1995 n'étaient pas assujettis aux prélèvements sociaux, à partir de 1997 la taxe était de 3,9 % puis progressivement elle montait jusqu'au taux actuel de 15,5 % en fonction de la date des gains réalisés sur ces différents produits d'épargne.

Désormais, la règle a bien changé et va pénaliser fortement ceux qui avait investi leur épargne à long terme. En effet, le gouvernement a proposé de supprimer la progressivité des prélèvements sociaux et d'assujettir l'ensemble des gains réalisés depuis 1997 au taux unique de 15,5 % !

Pour l'État, la mesure devrait rapporter environ 600 millions d'euros dès l'an prochain. Une mesure qui sort de nulle part et à laquelle personne ne s'attendait.

Les contribuables sont en outre totalement piégés puisque cette mesure s'applique depuis le 26 septembre c'est-à-dire le jour de son annonce. La communication du gouvernement laisse par ailleurs pantois, ce dernier indique qu'il a choisi cette voie pour une plus grande simplification... Peut-être faudra-t-il les remercier au passage de nous faciliter les calculs de prélèvements sociaux...

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