PEA, assurance-vie, PEL, le coup de massue surprise

Actualité publiée le 28/09/13 11:02

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté la semaine dernière, a réservé une bien mauvaise surprise aux épargnants.

En effet, le gouvernement à modifié sensiblement la fiscalité de plusieurs produits d'épargne, comme le PEA, le PEL ou encore l'assurance-vie.

Ces derniers sont exonérés d'impôt sur le revenu sous certaines conditions de détention. Par contre, les épargnants payent les prélèvements sociaux sur les bénéfices. Néanmoins, la règle qui prévalait jusqu'à maintenant était d'appliquer le taux des prélèvements sociaux en fonction de la date d'antériorité des bénéfices.

Le taux de la CSG n'ayant cessé de flamber au cours de ces dernières années, elle touchait les revenus de ces produits de manière progressive. Ainsi, les gains réalisés entre 1990 et 1995 n'étaient pas assujettis aux prélèvements sociaux, à partir de 1997 la taxe était de 3,9 % puis progressivement elle montait jusqu'au taux actuel de 15,5 % en fonction de la date des gains réalisés sur ces différents produits d'épargne.

Désormais, la règle a bien changé et va pénaliser fortement ceux qui avait investi leur épargne à long terme. En effet, le gouvernement a proposé de supprimer la progressivité des prélèvements sociaux et d'assujettir l'ensemble des gains réalisés depuis 1997 au taux unique de 15,5 % !

Pour l'État, la mesure devrait rapporter environ 600 millions d'euros dès l'an prochain. Une mesure qui sort de nulle part et à laquelle personne ne s'attendait.

Les contribuables sont en outre totalement piégés puisque cette mesure s'applique depuis le 26 septembre c'est-à-dire le jour de son annonce. La communication du gouvernement laisse par ailleurs pantois, ce dernier indique qu'il a choisi cette voie pour une plus grande simplification... Peut-être faudra-t-il les remercier au passage de nous faciliter les calculs de prélèvements sociaux...

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21 commentaires sur cet article. Participez à la discussion.

Joel38 28/09/13 12:33	Après le matraquage fiscal, le matraquage réroactif sur 14 ans, qui dit mieux? On croit rêver mais non, c'est juste le dernier délire en date de nos gouvernants dont l'incurie n'a d'égale que leur imagination débordante en matière de fiscalité. J'espère que les parlementaires de l'opposition ne tarderont pas à saisir le conseil constitutionnel pour faire arrêter ce délire rétroactif.... Messieurs les députés de l'UMP, à vous de jouer.
polimu 28/09/13 13:15	A part contre le mariage gay personne ne manifeste ,ils auraient tort de se gener et ce n est que le debut.
promachos 28/09/13 15:03	L'état freine l'investissement dans économie réel dans les assurance vie et le pea . Les conséquences seront rapidement visible .moins investissement et moins emploi voila Scandaleux de taxer les gens de manière rétroactive on fait les poches français !quelle bande escrocs! Que le PS dégage et nous foutte la paix !!!!!
doumin 28/09/13 15:07	je ne vois pas comment cette mesure peut être déclarée constitutionnelle. Outre le fait qu'elle est rétroactive sur 16 ans (!!!), les intérêts du PEL sont assujettis à l'impôt sur le revenu depuis 2006, et on paye des impôts sur des intérêts qui ne seront jamais versés puisque ceux-ci vont être fortement réduits. On espère que les membres de ce conseil ne soient pas encore complètement gaga.

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