Simplification pour les entreprises: le gouvernement présente 48 mesures

Le secrétaire d'Etat à l'Industrie Christophe Sirugue et le ministre des Finances Michel Sapin lors des questions au gouvernement le 19 octobre 2016 à l'Assemblée nationale à Paris (AFP/Archives/Eric FEFERBERG)

Faciliter l'aide aux entreprises innovantes, dynamiser la construction et l'aménagement ou encore aider au développement des énergies renouvelables: le gouvernement présente ce lundi 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, destinées à leur faire économiser plusieurs milliards d'euros.

Selon le gouvernement, qui s'appuie sur une étude du cabinet EY, le "choc de simplification" voulu par François Hollande, qui consiste au total en 415 mesures pour les entreprises, doit permettre à ces dernières de gagner "plus de cinq milliards d'euros par an".

Sur ce total, le déclaration sociale nominative (DSN), qui automatise, à partir des logiciels de paie des entreprises, leurs déclarations aux organismes sociaux, essentielles au financement de la protection sociale des salariés, représente chaque année 3,7 milliards d'euros d'économies.

Le dispositif Marché public simplifié est lui synonyme de 5,5 millions d'euros d'économies par an.

Le nouveau train de mesures qui sera annoncé par le gouvernement vise à développer l'innovation entrepreneuriale, les énergies renouvelables, l'aménagement et la construction, l'allègement des obligations fiscales et la création d'entreprise.

Parmi elles certaines sont déjà en vigueur, telles que le guichet unique France Expérimentation, destiné à favoriser l'expérimentation et l'innovation dans le secteur économique, via des dérogations temporaires au cadre réglementaire en vigueur.

Au chapitre de l'innovation entrepreneuriale, une jeune entreprise innovante (JEI) pourra bénéficier d'exonérations sociales sous condition de simple déclaration sur l'honneur aux organismes sociaux.

En ce qui concerne la construction, les règles de conception des entreprises logistiques seront assouplies, une mesure destinées à "renforcer l'attractivité" de la France.

Sur l'aspect environnemental, le permis de construire pour les éoliennes terrestres sera intégré au sein de l'autorisation environnementale.

Pour faciliter l'embauche et l'accès à la formation, les contrats d'apprentissage seront totalement dématérialisés.

A titre plus anecdotique, le gouvernement propose de développer un cours en ligne pour aider les entreprises à mieux accueillir les stagiaires de troisième, ou de réformer et créer une téléprocédure pour le dépôt de la médaille d'honneur du travail.

© 2016 AFP

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