Assurance - Assurance-vie

L'assurance en cas de vie pour

    - Réduire ses impôts en bénéficiant d'une exonération partielle des plus values (de manière dégressive).
    - Se constituer un complément de retraite.

    - L'exonération des droits de succession pour les sommes reçues par le bénéficiaire

    Fiscalité avantageuse en cas de décès

    o Totale pour les contrats souscrits avant le 20/11/1991.

    o Jusqu'à 152.500 € par bénéficiaire pour les versements réalisés avant l'âge de 70 ans pour les contrats souscrits depuis le 20/11/1991 (20% de droits de succession pour la part supérieure à 152.500€).

    o Pour les primes versées inférieures à 30.500€ depuis que l'assuré a 70 ans pour les contrats souscrits après le 20/11/1991

    Elle permet, par le versement d'un capital ou de versements programmés, de se constituer un capital ou une rente disponible au terme du contrat.

    Si celui qui a souscrit ce contrat décède avant qu'il ait pu retirer tout ou partie des sommes disponibles, celles restantes sont versées à un bénéficiaire qui a été désigné à la souscription du contrat.

    Le contrat peut être constitué de fonds sécurisés (contrats en euros) ou des fonds plus ou moins dynamiques composés d'actions, de valeurs mobilières ou immobilières (contrats en unités de compte).

    Fiscalité avantageuse des plus-values en cas de vie

    o Revenus exonérés d'imposition pour les versements effectués avant le 26/09/1997.

    o Régime en vigueur pour tous les versements effectués depuis le 01/01/1998.

    o Contrat de moins de 4 ans : Au choix, prélèvement forfaitaire sur les plus values réalisées de 35% + 12,1% csg / crds ou intégration dans le revenu imposable

    o Contrat entre 4 et 8 ans : Au choix, prélèvement forfaitaire sur les plus values réalisées de 15% + 12,1% csg / crds ou intégration dans le revenu imposable.

    o Contrat de plus de 8 ans : Au choix, prélèvement forfaitaire sur les plus values réalisées de 7,5% + 12,1% csg / crds donnant droit à un avoir fiscal de même montant (limité à 4600€ pour un célibataire ou 9200€ pour un couple) ou intégration dans le revenu imposable avec le même avoir fiscal.

L'assurance en cas de décès pour couvrir les conséquences financières d'un décès :

    - L'assurance temporaire garantit le versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès de l'assuré survenu avant la fin du contrat.
Si l'assuré est en vie au terme du contrat, il prend fin sans possibilité de récupérer les cotisations versées - pour rembourser un emprunt ou financer l'éducation des enfants par exemple.

    - L'assurance vie entière est souscrite pour une durée indéterminée et arrive à son terme quand survient le décès, qu'elle qu'en soit la date. Un capital ou une rente est alors versé par l'assureur au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) - pour organiser sa succession, financer des obsèques ou assurer des revenus à un enfant handicapé par exemple.

Fiscalité Assurance-Vie