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Immobilier - Borloo populaire

La loi de finances rectificative pour 2008 n°2008-1443 publiée au journal officiel du 31 décembre 2008 consiste à supprimer à terme les dispositifs d’amortissement « Robien » et « Borloo » neufs et à les remplacer par un mécanisme temporaire de réduction d’impôt sur le revenu qui est entré en application le 1er janvier 2009.

Pour les seuls investissements réalisés en 2009, le contribuable a le choix entre le dispositif d’amortissement existant jusqu’au 31/12/2008 et une réduction d’impôt entrant dans le champ de la réforme « Scellier ».

Principe de la loi Borloo populaire avec amortissement du bien jusqu'au 31/12/2009
(en alternative avec la loi scellier pour la seule année 2009)



Loi du 30 mars 2006 (application à partir du 1er juillet 2006).

Amortissement du bien jusqu'à 65 % au plus sur 15 ans (concerne le neuf).

Celui-ci est égal à 6 % du montant de l'investissement (frais d'acquisition compris) pendant sept ans, puis de 4 % pendant les deux années suivantes, et de 2,5% pendant 6 ans.

De plus, le déficit provenant de l'amortissement, des charges forfaitaires et des autres frais déductibles, à l'exception des intérêts d'emprunt, est reportable chaque année sur le revenu global dans la limite de 10 700 €, le supplément étant reporté, avec les intérêts d'emprunt, sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

Une déduction forfaitaire de 30% des loyers, propre à la loi Borloo dite Borloo populaire, sera accordée.

Pour bénéficier de ces avantages, les loyers du locataire sont plafonnés à 70% des loyers du marché(*) (contrepartie " sociale ") et le bien doit être loué au minimum pendant neuf ans. Contrairement à la loi Robien, des ressources maximales seront imposées au locataire.







(*)
    1)  Zone A (Paris, petite couronne et seconde couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français)
    2)  Zone B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, six agglomérations jugées chères: Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre mer, Corse et îles )
    3) Zone B2 (reste de la Zone B, c'est-à-dire les autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, troisième couronne parisienne)
    4) Zone C (reste du territoire)



Déficit foncier = 15 220 - 4 900 = 10 320 €

Ré imputation des intérêts d'emprunt supérieurs aux loyers = 300 € reportables 10 ans sur les revenus fonciers.

Déficit foncier corrigé = 10 020 €

Déficit foncier imputable sur le revenu global = 10 020 €, soit une réduction d'impôt de 3 006 € pour un taux marginal d'imposition de 30%.

Profil type d'investisseur