Introduction Investissements immobiliers Déficit foncier Robien Borloo populaire Malraux Monuments historiques Scellier Girardin (dom tom) Demessine Lmp Lmnp Scpi Déroulement "VEFA"

Immobilier - SCPI

Principes

Loi 2003-590 du 2 juillet 2003.

Les sociétés civiles placement immobilier (SCPI) sont des sociétés qui émettent des parts dans le public et dont l'objet exclusif est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.

Ces sociétés sont en principe exclues du champ d'application de l'impôt sur les sociétés, et les particuliers associés sont soumis, sur leur quote-part du revenu de la scpi, à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.

Il existe des SCPI de défiscalisation.

Le principe de défiscalisation est identique à celui appliqué en loi Robien ou en loi borloo populaire sur un investissement immobilier locatif classique sauf que la base de l'amortissement du bien porte sur 95% de la valeur des parts (au lieu de 100% de la valeur du bien en loi Robien classique).

Désormais, lorsqu'un particulier investit dans l'immobilier à travers une scpi à capital fixe), il peut personnellement, et dès le début du mois qui suit celui de sa souscription, commencer à amortir son investissement à son niveau. En contrepartie, la scpi ne peut plus amortir elle-même les logements.

Profil type d'investisseur