La taxe sur les transactions financières (TTF)

La taxe sur les transactions financières (TTF), a été mise en place le 1er août 2012. Elle consiste à taxer les opérations boursières.

Initialement prévue pour financer les pays pauvres, le gouvernement français a détourné la taxe de son usage puisque le produit de cette dernière tombera dans le budget général de l'État. C'est donc un impôt supplémentaire sur la bourse qui ne fait qu'alourdir le coût des transactions.

Par ailleurs, son objectif initial était de limiter la spéculation sur les produits financiers, nous verrons plus bas que nous sommes très loin de cet objectif aujourd'hui et que la taxe va surtout impacter la gestion "en bon père de famille".

Quel montant et quels produits ?

Créée initialement avec un taux de 0,20% en 2012, son taux est désormais de 0,30% (depuis le 1er janvier 2017)  du montant de la transaction boursière, elle n'est perçue que lors de l'achat d'actions de sociétés ayant leur siège social en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d'euros.

Concrètement, cela concerne les plus grosses valeurs de la cote et bien évidemment toutes celles du CAC 40, à l'exception de celles qui n'ont pas leur siège social en France (Airbus, Arcelor-Mittal, LafargeHolcim, Nokia et Solvay...).

Retrouvez la liste complète des sociétés soumises à la TTF, actualisée chaque année.

Les transactions sur les centaines d'autres sociétés que compte la bourse de Paris, tout comme celles sur les sociétés étrangères ou les produits dérivés : warrants, options, CFD, Forex, etc. ne sont pas soumises à la TTF.

En outre, pour que la taxe soit due, il faut qu'il y ait un transfert de propriété des actions. Cela signifie que les allers-retour dans la journée (achat et vente le même jour et pour la même quantité) ne donnent pas lieu au paiement de la taxe, que la transaction soit au comptant ou au SRD.

Exemple :

Vous achetez 200 actions de la société Total à 39 € par titre, soit une transaction de 7800 €. Vous paierez les frais de courtage de votre banque ou de votre courtier et en plus de cela une TTF de 23,4 €. Lorsque vous revendrez vos actions, il n'y aura pas de taxe, cette dernière n'étant due que lors de l'achat.

Quelles opérations ne donnent pas lieu à la taxe ?

- L'achat d'actions françaises n'étant pas dans les 109 plus grosses de la cote ou les actions étrangères.
- L'achat de produits financiers qui ne sont pas des actions (options, certificats, warrants, CFD...)
- L'aller retour dans la journée au comptant ou SRD (pour une même valeur et même quantité)
- L'achat et la vente au SRD dans la même liquidation, c'est-à-dire sans jamais lever les titres au comptant à la fin de la liquidation.

Conclusion

Mise en place dans l'urgence au lendemain de l'élection présidentielle de 2012, cette taxe, symbole électoral, est mal née car son calibrage ne répond pas du tout aux objectif initiaux. Les comportements spéculatifs sont d'ailleurs encouragés comme les opérations en effet de levier au SRD, les CFD, l'achat-vente très court terme qui échappent à la taxe.

Cela n'a servi qu'à ponctionner encore un peu plus les investisseurs boursiers déjà lourdement fiscalisés sur leurs revenus et plus-values d'actions. Une ponction qui s'est fortement alourdie puisque la taxe a été augmentée de 50% au 1er janvier 2017, passant de 0,20 à 0,30%. Le paradoxe, c'est que désormais, les frais de courtage sont bien moins élevés que la taxe lors du passage d'un ordre de bourse...