Fiscalité boursière : vers une réforme en trompe-l'oeil !

Il y a quelques jours, le Sénat a adopté une série de modifications concernant la fiscalité de la bourse. Pour l'instant, ces mesures sont prévues dans le projet de loi de finances pour 2008 et ne sont pas encore totalement validées. Néanmoins, on peut quasiment les prendre pour argent comptant dès à présent. Si tout va bien, elles devraient êtres effectives dès le 1er janvier prochain.

L'objectif de la réforme vise notamment à améliorer l'attractivité de la place de Paris en tant que place financière importante pour attirer de nombreux intermédiaires et gestionnaires de fonds. Aujourd'hui, l'archaïsme fiscal qui frappe la France en matière financière produit plutôt l'effet d'un repoussoir pour ces sociétés qui préfèrent s'installer outre-manche voir au Luxembourg ou en Suisse.

Christine Lagarde, la ministre des finances et de l'économie souhaite donc restaurer cette confiance envers les professionnels à l'aide de l'effet de levier fiscal. Bien évidemment, tous les acteurs de la bourse seront impactés à commencer par nous autres petits porteurs.

La mesure la plus emblématique adoptée par les sénateurs français concerne la suppression d'un impôt plus que centenaire, l'impôt de bourse. Cet impôt qui taxe de manière arbitraire les transactions boursières qui dépassent 7 668 euros n'avait clairement plus lieu d'être. D'ailleurs, il est largement contourné par les professionnels qui s'installent à l'étranger et ne rapporte qu'environ 250 millions d'euros à l'État chaque année. Le supprimer est donc une bonne chose même si les particuliers n'en sentiront pas beaucoup les effets car les ordres de bourse de ces derniers restent de taille modeste et bien souvent inférieurs au plancher de l'impôt de bourse.

Néanmoins, on peut saluer cette initiative qui devrait satisfaire de nombreux professionnels des marchés financiers. Deuxième bonne nouvelle, l'augmentation du seuil d'imposition des plus-values sur les cessions de valeurs mobilières qui passerait de 20 000 à 25 000 euros par an. Cela signifie concrètement que si vous avez réalisé moins de 25 000 euros de cessions d'actions dans l'année vous n'êtes pas imposé sur vos plus-values. Ce n'est pas encore la panacée car ce seuil est atteint très rapidement si l'on est actif en bourse mais au moins l'État a le mérite de relever chaque année un petit peu ce niveau.

Le troisième axe de la réforme propose aux actionnaires de choisir leur mode d'imposition sur les dividendes. Ces derniers pourront être soumis à l'impôt sur le revenu suivant le barème progressif comme aujourd'hui ou alors au prélèvement forfaitaire libératoire. Pour mémoire ce dernier est aujourd'hui de 16 %. Dans le même temps, le niveau de ce prélèvement passerait de 16 à 18 % et c'est la que se situe le problème.

En effet, les plus-values boursières seront elles aussi taxées dès 2008 à 29 % contre 27 % aujourd'hui puisqu'au prélèvement de 18 % il faudra rajouter 11 % de prélèvements sociaux (CSG, etc.). Autant dire que les petits cadeaux précédents, qui ne toucheront qu'une infime partie des actionnaires individuels, seront largement compensés par ce coup de massue fiscal. L'impôt sur les plus-values va donc progresser de 7,4 %, il touchera les plus-values réalisées en bourse mais également tous les autres supports d'épargne jusqu'aux livrets des différentes banques...

Une rapide simulation nous montre que la mesure ne sera profitable qu'aux très importants contribuables. Avec un impôt sur le revenu situé dans la tranche marginale de 40 % et moins de 20 000 euros de dividendes par an, il n'y aura aucun intérêt à choisir l'option du prélèvement libératoire pour les dividendes. La chose est bien évidemment différente pour un actionnaire qui perçoit plusieurs millions d'euros chaque année. M. Bernard Arnault (LVMH) qui a touché 327 millions d'euros de dividendes en 2007 verrait ainsi sa fiscalité allégée de 20 millions d'euros...

Comme d'habitude avec la fiscalité française on marche un peu sur la tête mais c'est surtout la méthode de communication du gouvernement qui nous laisse pantois. On nous présente un cadeau en mettant en avant la suppression de l'impôt de bourse mais on se garde soigneusement de rentrer dans le détail. La réalité est pourtant claire, la fiscalité de la bourse sera alourdie en 2008 pour les particuliers. Pauvres de nous ...