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Flat Tax, bien plus qu’un impôt efficace, une arme de réforme

Par Vincent Benard

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L'impôt sur le revenu actuel rapporte au budget de l'état uniquement 5,7% des revenus déclarés, et 7,11% des sommes déclarées par les 53% de contribuables finalement déclarés imposables.

Par conséquent, un impôt basé sur la même assiette, sans la moindre niche fiscale, sauf un abattement de 10 000 Euros par enfant à charge du revenu imposable, au taux de 7,11%, rapporterait "autant" que l'impôt actuel, par simple règle de trois.

En fait, non. Il rapporterait beaucoup plus : les incitations à la fraude, à l'évasion fiscale, à l'expatriation, ou simplement le découragement fiscal du travail, chuteraient dans des proportions dramatiques.

Attention à ne pas utiliser la Flat Tax comme un moyen de "mieux traire" les contribuables : il serait souhaitable que les surplus engrangés grâce à la Flat Tax permettent de réduire d'autres impôts. D'autre part, la Flat Tax ne dispense absolument pas d'un travail sur la réduction des dépenses publiques.

Un simple remplacement de l'actuel IRPP par une Flat Tax serait une réformette bien timide. On pourrait envisager d'utiliser la Flat Tax pour remplacer une somme d'impôts bien plus larges.

Par exemple, avec une Flat Tax à environ 20% sur les revenus et les profits des entreprises, (mais en éliminant TOUTES les niches fiscales), on pourrait remplacer somme pour somme l'IRPP, l'ISF, la taxe d'habitation et les taxes foncières, l'Impôt sur les sociétés actuel, et la taxe de substitution à la taxe professionnelle. Et encore, ce taux de 20% est un maximum, du fait de la probable réponse favorable de l'économie à ce changement de paradigme fiscal.

Les 35 pays qui ont implanté une flat tax, dont 7 au sein de l'UE, en ont généralement profité pour remettre à plat tout leur code fiscal, et ont souvent implanté, en parallèle, des politiques de réformes institutionnelles fortes. Les résultats économiques et budgétaires ont à chaque fois été spectaculaires, sans que l'on puisse dire quelle a été la part de la Flat Tax et celui des autres réformes dans le résultat global.

Le principal effet de la Flat Tax est une forte augmentation du Civisme Fiscal, même les détracteurs de la Flat Tax sont obligés de le reconnaître.

D'une façon générale, un seul pays qui a implanté une Flat Tax l'a supprimée (l'Islande), sur 35, signe que les dirigeants des pays concernés ont une évaluation positive de cette forme de taxation.

Les regroupements fiscaux permis par la Flat Tax pourraient en outre servir à clarifier la fiscalité vers les différents échelons politiques, qui pourraient être simplifiés et responsabilisés. Ainsi la Flat Tax, comme cela a été le cas dans bien des pays qui l'ont mis en oeuvre, ne serait pas seulement un outil d'amélioration de l'efficacité économique de l'impôt, mais un élément d'accompagnement important de changements institutionnels beaucoup plus profonds.

Par exemple (mais ce n'est qu'une idée parmi d'autres), pourquoi ne pas transposer le modèle de décision politique hyper décentralisé de la Suisse à la France conjointement avec la mise en place d'une Flat Tax comme unique impôt local, avec une concurrence fiscale entre communes pour maintenir une pression à la baisse sur cet impôt ?

Avec cet outil fiscal très simple, efficace et lisible, les possibilités de réformes institutionnelles sont plus grandes qu'en maintenant nos usines à gaz fiscales actuelles.

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