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L'état grec, au bord de la faillite, annonce
quelques coupes budgétaires (4.8Mds) représentant 2% du PIB et une
hausse de ses impôts: 2 points de TVA supposée générer 1.4Mds de rentrées
fiscales supplémentaires, et des hausses de taxes sur certaines marchandises
(alcools, tabac...) à peu près équivalentes. Soit à peine plus de 3.5% du PIB de
réduction du déficit, lequel se monte à 12%: notoirement insuffisant. Et les
hausses de taxes pourraient ne pas produire les effets escomptés, à cause de ce
fichu effet "Laffer", qui veut que quand les impôts sont
élevés, en augmenter encore les taux marginaux produit au mieux une augmentation
des rentrées fiscales inférieure à l'application de la "règle de trois" sur les
taux, au pire, une baisse des rentrées fiscales, et ce par une double
désincitation à la fois au travail marginalement rémunérateur, et à l'honnêteté
déclarative.
Une fiscalité marginale "à l'européenne"
Selon Forbes, la Grèce occupe une peu flatteuse 10 ème position de son
"Tax Misery Index". Si les taux marginaux des impôts sembleront
"normaux" vus de France, avec par exemple 40% pour l'Impôt sur le Revenu, comme
ici, les grecs ne sont pas de cet avis puisqu'ils fraudent massivement, faute
d'une justice visiblement peu active lorsqu'il s'agit de pourchasser les abus
des puissants.
La Grèce devrait s'inspirer de l'expérience des pays de l'Est qui ont pour
beaucoup d'entre eux fait face dans les années 90 aux mêmes problèmes de fraude
fiscale massive et de rentrées fiscales médiocres alors que les taux étaient en
constante augmentation. Leur réponse: une "Flat Tax".
La Flat Tax, principes
Le principe en est simple: la plupart des impôts progressifs actuels sont
truffés de niches fiscales qui avantagent les gros contribuables, et si ces
niches sont insuffisantes, ces mêmes gros contribuables ont souvent les moyens
de pratiquer l'évasion fiscale. Ainsi, en France, dans les dernières années
précédent la crise, le produit de l'impôt sur le revenu a-t-il été égal à
seulement un peu moins de 7% des sommes déclarées (sept, pas une faute de
frappe), alors que les taux marginaux se situent encore à 40%, après avoir
dépassé les 50% au début du millénaire.
Imaginez que l'IRPP français actuel soit remplacé par un impôt frappant les
revenus actuels à 7% mais sans la moindre niche fiscale: il est évident que tous
ceux qui aujourd'hui ont intérêt à frauder le fisc, ou à limiter leur travail
productif, ou leur investissement à risque, trouveraient de nouvelles
incitations à changer de comportement vis à vis du fisc. Quand bien même ceux
qui sont exonérés pour cause de revenus insuffisants le resteraient, un taux de
10% suffirait à faire rentrer, sur le papier, autant d'argent qu'aujourd'hui
dans les caisses publiques. Et sans doute beaucoup plus, comme les expériences
de tous les pays de l'est l'ont montré.
La Flat Tax ne dispense pas de couper dans les dépenses
La Grèce pourrait donc calculer le pourcentage de son produit fiscal comparé aux
sommes déclarées, faire de ce résultat son nouveau taux de Flat Tax, et
transformer ainsi son impôt progressif actuel en impôt proportionnel.
Sans doute devrait elle conjointement amnistier totalement tous les revenus et
capitaux sous-déclarés et frauduleusement évadés par le passé, et annoncer une
forte augmentation des peines pour les futurs fraudeurs. De cette façon, les
incitations à frauder le fisc, et les possibilités de le faire faute de niches,
diminueraient drastiquement, celles à entreprendre, à prendre des risques, à
produire plus pour les personnes à haut potentiel augmenteraient tout aussi
fortement, ce qui assurerait en 4 à 5 ans un redressement des comptes publics
grecs en même temps que l'économie retrouverait le chemin de la prospérité,
toutes choses égales par ailleurs. Naturellement, cela ne doit pas inciter le
gouvernement grec à ajourner ses coupes dans les dépenses publiques. De plus,
sans doutes certaines réformes législatives autres que la fiscalité (retraites,
droit des affaires) sont elles indispensables.
Une efficacité empiriquement éprouvée
Ces recettes simples ont donné d'excellents résultats dans les pays baltes ou
en Russie, et dans bien d'autres pays, tant en terme
d'équilibre budgétaire que de croissance économique. En Russie, le remplacement
d'un impôt gruyère taxé marginalement à plus de 30% par une flat Tax à 13% en
2001 a produit, en 5 ans, une augmentation du produit fiscal de cet impôt de
128%, ajustée de l'inflation !
Naturellement, l'assiette de l'impôt ainsi adopté devrait être la plus large
possible, et le taux le plus faible. Dans l'absolu, la "flat tax" idéale se
calcule avec deux taux identiques pour l'impôt sur les ménages et l'impôt sur
les sociétés, et pour ce dernier, les intérêts payés aux créanciers ne sont pas
déduits de la base taxable (principe de neutralité fiscale)
La Grèce, financièrement en ruines, montrée du doigt pour ses
fraudes comptables, et humiliée par les perspectives de mise sous tutelle
auxquelles elle doit faire face, ne s'en sortira pas sans une remise en cause
complète de ses paradigmes fiscaux et sociaux. La Flat Tax serait sans aucun
doute l'un des meilleurs choix qu'elle puisse faire pour retrouver son
attractivité, une certaine prospérité, et peut-être plus encore, son honneur.