PEA : retour programmé d’un " paradis fiscal "

Injustement délaissée, cette enveloppe devrait profiter d’un renforcement des incitations règlementaires et fiscales et enfin jouer son rôle et trouver une place centrale dans la gamme des dispositifs patrimoniaux utilisés par les épargnants français. De nombreux CGPI ont déjà entrepris de revaloriser ce dispositif, en transférant les PEA bancaires autrefois délaissés de leurs clients. Ne reste plus qu’à les piloter.
 
Entre refiscalisation de l’épargne et chute historique des rendements, il est un support d’investissement qui va retrouver un intérêt durable parmi les épargnants. C’est le PEA. Créée en 1992 en remplacement du Compte d'épargne en actions (CEA) dans le but d’encourager l’investissement en bourse des particuliers, cette enveloppe de placement affiche jusqu’ici un bilan mitigé. Un peu plus de 20 ans plus tard, elle pourrait donc enfin jouer son rôle et trouver une place centrale dans la gamme des dispositifs patrimoniaux utilisés par les épargnants français.
 
Les raisons de ce retour en grâce ? Elles sont doubles. D’une part, le législateur s’apprête à renforcer les avantages de ce dispositif. Dès novembre 2012, le rapport Gallois insiste sur la nécessité de réorienter l’épargne longue  vers le « financement productif ». Quelques mois plus tard, le rapport Berger-Lefebvre lui emboite le pas en suggérant au gouvernement 15 propositions de réforme visant à réallouer 100 milliards d’euros de patrimoine financier en 4 ans vers le financement des entreprises françaises, et notamment des acteurs de taille intermédiaire (ETI) et des PME. Sans surprise, le PEA figure en bonne place des 78 pages du rapport, au côté d’un outil inédit nouvellement promu, le contrat d’assurance dit « Euro Croissance ». Déjà tenu à l’écart de la chasse aux niches fiscales, le PEA pourrait ainsi voir son champ d’actions élargi, grâce notamment au relèvement de son plafond de 132.000 à 150.000 euros et à la création d’un compartiment dédié aux ETI-PME, lui-même plafonné à 75.000 euros.
 
Logique, ce traitement de faveur est nécessaire. Il découle de la double nécessité de favoriser l’épargne longue, appelée à compenser les carences des systèmes de retraite par répartition, et de financer l’investissement de long terme de l’économie française, à travers notamment le renforcement des fonds propres des entreprises. Il se distingue donc du traitement qui semble plus mitigé infligé à l’assurance-vie, dont les avantages sont tout juste épargnés (voir légèrement durcis, avec la perspective d’une extension à 12 ans de la durée de détention au-delà laquelle le souscripteur peut bénéficier de la fiscalité la plus favorable). C’est donc rien de moins qu’à un réarbitrage au profit d’un PEA « retoiletté » et rendu plus compétitif, auquel le législateur invite les épargnants.

D’autre part, le PEA bénéficie d’une configuration de marché comparativement favorable. A l’heure où la fiscalité de l’épargne devient quasiment confiscatoire, où le marché immobilier pourrait amorcer son retournement à la baisse, où l’épargne liquide peine à compenser l’inflation, où la cherté inédite des marchés obligataires plombe le rendement des fonds en euros, les actions apparaissent d’autant moins chères que les entreprises sont dans l’ensemble profitables et correctement gérées.
 
Entre l’anticipation d’un renforcement des incitations règlementaires et fiscales et un momentum de marché enfin propice, quelques conseillers en gestion de patrimoine indépendants ont d’ores et déjà commencé à entrevoir les perspectives de développement de cette enveloppe. Certains ont ainsi transféré depuis plusieurs mois les PEA de leur client, amorçant un mouvement plus ample de réappropriation de ces enveloppes par les particuliers. Au passage, ils en ont redécouvert quelques avantages oubliés : possibilité de sortir en rente viagère défiscalisée (pour les PEA bancaires), possibilité d’intégration à l’assiette de l’ISF à la valeur nominale (pour les PEA assurances).... Surtout, les innovations financières, notamment en matière de réplication ont permis d’accroître le champ des actifs éligibles au PEA, déjà ouvert aux actions européennes en 2002. De quoi permettre aux gérants de fabriquer des PEA flexibles et patrimoniaux. 
 
Il était temps. Les deux dernières crises boursières, dont le CAC40 ne s’est pas encore remis, ont durablement terni l’image des actions aux yeux des épargnants français. Résultat : une stagnation des PEA ouverts (à 7 millions) et un encours retombé à 90 milliards d’euros (contre 124 milliards en 2006, en haut de cycle). Après parfois plus de huit années sans aucun abondement, certains épargnants ayant ouvert un PEA dans le but principal de prendre date, s’interrogent sur l’opportunité de conserver cette relique. Alors que la configuration de marché milite pour une réexposition graduelle vers les actifs réputés risqués, cet abandon est donc une opportunité pour les distributeurs, qui peuvent récupérer ces coquilles parfois presque vides et les repositionner dans les dispositifs patrimoniaux de leurs clients. Une façon de remettre le conseil au centre de la relation avec leurs clients, tout en revalorisant un outil d’avenir qu’il s’agit désormais de piloter. Injustement oublié, le PEA pourrait bien devenir le nouveau paradis fiscal des épargnants français. Enfin.

Par Jean-François Valentin
Directeur Marketing et Commercial chez 360 AM