Les plus-values ( ou moins values ... ) ne sont imposables qu'aprés franchissement du seuil de cessions, annuel ( revu, année par année .. )
Moins values imposables : COMPRENDRE ---> report possible des M.V, à condition d'avoir franchi le seuil de cessions .. ANNUEL, sur les 10 exercices suivants, au lieu de cinq années, anciennement
Moins values imposables : COMPRENDRE ---> report possible des M.V, à condition d'avoir franchi le seuil de cessions .. ANNUEL, sur les 10 exercices suivants, au lieu de cinq années, anciennement
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Bonsoir,
il ne s'agit pas uniquement des "ventes d'actions",
mais plus généralement de toutes les ventes de valeurs mobilières,
(hors PEE ou PEA qui ont une fiscalité "différente"),
dont le cumul pour l'année 2009 (d'exécution effective y compris en SRD)
ne doit pas dépasser 25730E (avec PV et/ou MV), pour être exonéré,
Si ce seuil (par compte titre) est franchi, c'est la totalité
des PV "à partir du premier Euro" qui sera "taxable" à 18%(?) + 12,1%
en 2010...(--> voir Loi de Finance 2009 sur
lien proposé par l'utilisateur
Bonne fin de week-end
il ne s'agit pas uniquement des "ventes d'actions",
mais plus généralement de toutes les ventes de valeurs mobilières,
(hors PEE ou PEA qui ont une fiscalité "différente"),
dont le cumul pour l'année 2009 (d'exécution effective y compris en SRD)
ne doit pas dépasser 25730E (avec PV et/ou MV), pour être exonéré,
Si ce seuil (par compte titre) est franchi, c'est la totalité
des PV "à partir du premier Euro" qui sera "taxable" à 18%(?) + 12,1%
en 2010...(--> voir Loi de Finance 2009 sur
lien proposé par l'utilisateur
Bonne fin de week-end
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Impôt de bourse supprimé le 01/01/2008.
Imposition des plus-values sur les ventes d'actions :
Au 01/01/2008 (Impôts payables en 2009):
Seuil d'imposition : 25 000 €.
Taux d'imposition : 18%.
Prélèvements sociaux : 11%. Total 29%.
Au 01/01/2009 (Impôts payables en 2010):
Seuil d'imposition : 25 730 €.
Taux d'imposition : 18%.
Prélèvements sociaux : 12,1%. Total 29%.
http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,14071,00.html
Imposition des plus-values sur les ventes d'actions :
Au 01/01/2008 (Impôts payables en 2009):
Seuil d'imposition : 25 000 €.
Taux d'imposition : 18%.
Prélèvements sociaux : 11%. Total 29%.
Au 01/01/2009 (Impôts payables en 2010):
Seuil d'imposition : 25 730 €.
Taux d'imposition : 18%.
Prélèvements sociaux : 12,1%. Total 29%.
http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,14071,00.html
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Bonsoir TLM,
attention de ne pas confondre "transactions" et "cessions = Ventes"
jusqu'à un seuil cumulé pour 2009 de 25730 Euros,
au-delà duquel la Totalité des PV-MV réalisées en 2009
sera imposé en 2010 à 18% + cotis. soc. à 12.1%
voir lien:
http://www.la-fiscalite.com/impots-sur-le-revenu/seuil-de-cessions-de-valeurs-mobilieres-pour-2009-88
Bonne nuit et bon week-end
attention de ne pas confondre "transactions" et "cessions = Ventes"
jusqu'à un seuil cumulé pour 2009 de 25730 Euros,
au-delà duquel la Totalité des PV-MV réalisées en 2009
sera imposé en 2010 à 18% + cotis. soc. à 12.1%
voir lien:
http://www.la-fiscalite.com/impots-sur-le-revenu/seuil-de-cessions-de-valeurs-mobilieres-pour-2009-88
Bonne nuit et bon week-end
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je n'ai jamais entendu parler de cette histoire de pondération ou de lissage sur trois ans.
Tout comme ce n'est pas 24730 €, mais 25 000€ de cessions sur l'année.
Tout comme ce n'est pas 24730 €, mais 25 000€ de cessions sur l'année.
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Oui cela va sans dire mais sil eu des cessions globales en 2008 pou 2000€ et 28700€ en 2009 pour l'imposition 2009 donc déclaration 2010 ce seuil est il atteint?
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Bonjour
Il ne faut pas tout mélanger.
D'un coté il y avait l'impot de bourse qui concernait le montant des transactions. Si le montant d'une transaction était suprérieur à 7800€, il y avait impot sur la partie supérieure à 7800€.
D'un autre coté, il y a toujours l'impot sur les plus-values. Si le montant total des ventes est supérieur à 25 000€, il y a impot sur les plus-values.
bonne journée
Il ne faut pas tout mélanger.
D'un coté il y avait l'impot de bourse qui concernait le montant des transactions. Si le montant d'une transaction était suprérieur à 7800€, il y avait impot sur la partie supérieure à 7800€.
D'un autre coté, il y a toujours l'impot sur les plus-values. Si le montant total des ventes est supérieur à 25 000€, il y a impot sur les plus-values.
bonne journée
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cela ne s'appelle peut être plus "impot de bourse" mais au dessus de 25000€ de transaction, les PV sont imposables
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leseuil de 24730 € est bien pondéré sur 3 ans?
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Merci pour vos réponses !
CDT
CDT
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Je confirme, plus d'impôt de bourse.
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Bonjour
Il n'y a plus d'impot de bourse (en France) depuis plus d'un an, au moins.
Il n'y a plus d'impot de bourse (en France) depuis plus d'un an, au moins.
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Bonjour,
je cherche des infos sur l impôt de bourse, car apparemment si on fait des lignes importante, environs 7.000€/8.000€ on doit payer un impôt de bourse en plus des frais de courtage ?
Merci de vos réponse
CDT
je cherche des infos sur l impôt de bourse, car apparemment si on fait des lignes importante, environs 7.000€/8.000€ on doit payer un impôt de bourse en plus des frais de courtage ?
Merci de vos réponse
CDT
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