Exact Antoine.
J'ai même été sollicité (abc) pour aider à la modération.
J'ai décliné par peur que mon coté latin m'empêche d'assumer correctement (j'allais dire modérément !) cette tache.
J'ai même été sollicité (abc) pour aider à la modération.
J'ai décliné par peur que mon coté latin m'empêche d'assumer correctement (j'allais dire modérément !) cette tache.
Message complété le 11/05/2011 12:58:32 par son auteur.
tâche !
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effectivement , c'est une hypothése a prendre en compte .
Je me suis laissé dire , que les budgets des sites avaient prévu un surcout lié au Heures sup des moderateurs de forum .
Aucune confirmation a ce jour
Je me suis laissé dire , que les budgets des sites avaient prévu un surcout lié au Heures sup des moderateurs de forum .
Aucune confirmation a ce jour
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Voire une seconde réplique courant mai 2012, dès que l'oeil du cyclone sera passé...
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Bjr,
Et si j'en crois les oracles , le plus haut de l'agitation n'est pas touché , a ce qu'il parait ,il devrait l'être aux alentours de Mars Avril 2012 avec une extention possible début mai 2012
Et si j'en crois les oracles , le plus haut de l'agitation n'est pas touché , a ce qu'il parait ,il devrait l'être aux alentours de Mars Avril 2012 avec une extention possible début mai 2012
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oui, en ces temps de forum agité, une petite piqure de rappel ne fait pas de mal
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tu as pensé "juste" 
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Bien entendu.
Cela n'a pas d'autre prétention que l'info. Ça peut servir un jour et ça rappelle aux 'membres' les limites à ne pas dépasser... Bref, j'ai juste pensé que c'était utile à tous, quoi !
Cela n'a pas d'autre prétention que l'info. Ça peut servir un jour et ça rappelle aux 'membres' les limites à ne pas dépasser... Bref, j'ai juste pensé que c'était utile à tous, quoi !
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On a vu passer un peu de tout dans ce type de jugement, car c'est loin d'être le premier et les conclusions n'ont pas toujours été celles là malheureusement. Bref, la situation n'est pas aussi claie que l'indique cet article, mais ça fera une base de plus pour une jurisprudence dans ce sens.
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trouvé 'ailleurs' dont je fais ici un c/c 'pour info'.
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Mécontent d'avoir été "calomnié" sur le forum de discussion du site Overblog, un internaute a poursuivi l'hébergeur devant le tribunal de grande instance de Béziers saisi en référé. Outre la suppression des contenus qu'il estime nuisibles à sa vie privée, il demandait 9 000 euros au titre de son préjudice moral résultant également du dévoilement de son anonymat jusque-là protégé par un pseudonyme.
Telle une valse bien ordonnée, la réponse du juge s'est faite en trois temps (jugement du 8 avril 2011). Il a tout d'abord considéré que les contenus dénoncés ne présentaient aucun caractère "manifestement illicite", comme c'est le cas des "crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale, de la pornographie infantile, de l'incitation à la violence ou des atteintes à la dignité humaine", seuls susceptibles d'engager la responsabilité de l'hébergeur qui refuse de les supprimer. Celui-ci ne peut ni ne doit "se substituer au juge pour apprécier le caractère illicite des faits dénoncés" que le jugement qualifie au passage d'"abus de langage". À supposer qu'il s'agisse d'injure ou de diffamation, la seule voie judiciaire possible est une action sur le fondement de la loi sur la presse de 1881 et non sur le fondement de l'article 6.12 et 5 de la loi du 20 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l'économie numérique, LCEN). Les demandes de l'internaute ont été rejetées, mais il va retenter sa chance en appel.
Mode d'emploi à l'usage des internautes
Plus qu'une réponse à la problématique qui lui est posée, le juge livre un véritable mode d'emploi de l'article 6 de la LCEN. "Il rappelle que l'hébergeur ne peut voir sa responsabilité engagée que s'il a connaissance d'un contenu manifestement illicite c'est-à-dire d'un contenu particulièrement grave. Or, tel n'est pas le cas de la diffamation", commente Nicolas Poirier, responsable juridique de Wikio Group. Ensuite, si le demandeur veut obtenir la suppression d'un contenu simplement "illicite", c'est à l'auteur ou à l'éditeur des propos litigieux qu'il doit s'adresser, et non à l'hébergeur, "formalité essentielle dont le refus déclenche alors le mécanisme susceptible d'engager la responsabilité de l'hébergeur", dit le jugement. "On ne peut assigner l'hébergeur que si l'éditeur n'a pas répondu aux demandes qui lui ont été faites", précise Nicolas Poirier.
Les décisions de ce type sont rares, car, habituellement, les hébergeurs retirent les contenus qui leur sont signalés. "Nous sommes l'un des seuls hébergeurs à prendre le risque d'être assigné plutôt que de retirer le contenu lors de la réception d'une mise en demeure", assure Nicolas Poirier.
Cette jurisprudence offrira un bouclier aux hébergeurs destinataires de demandes liées à l'usurpation d'identité, concernant par exemple une chronique humoristique sur un blog présentée comme étant celle d'une personne connue. "Toutes les demandes liées à l'usurpation d'identité ou à l'usage de données en vue de troubler la tranquillité d'autrui sur Internet devront être directement présentées à l'éditeur ou au juge", conseille Nicolas Poirier.
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Mécontent d'avoir été "calomnié" sur le forum de discussion du site Overblog, un internaute a poursuivi l'hébergeur devant le tribunal de grande instance de Béziers saisi en référé. Outre la suppression des contenus qu'il estime nuisibles à sa vie privée, il demandait 9 000 euros au titre de son préjudice moral résultant également du dévoilement de son anonymat jusque-là protégé par un pseudonyme.
Telle une valse bien ordonnée, la réponse du juge s'est faite en trois temps (jugement du 8 avril 2011). Il a tout d'abord considéré que les contenus dénoncés ne présentaient aucun caractère "manifestement illicite", comme c'est le cas des "crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale, de la pornographie infantile, de l'incitation à la violence ou des atteintes à la dignité humaine", seuls susceptibles d'engager la responsabilité de l'hébergeur qui refuse de les supprimer. Celui-ci ne peut ni ne doit "se substituer au juge pour apprécier le caractère illicite des faits dénoncés" que le jugement qualifie au passage d'"abus de langage". À supposer qu'il s'agisse d'injure ou de diffamation, la seule voie judiciaire possible est une action sur le fondement de la loi sur la presse de 1881 et non sur le fondement de l'article 6.12 et 5 de la loi du 20 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l'économie numérique, LCEN). Les demandes de l'internaute ont été rejetées, mais il va retenter sa chance en appel.
Mode d'emploi à l'usage des internautes
Plus qu'une réponse à la problématique qui lui est posée, le juge livre un véritable mode d'emploi de l'article 6 de la LCEN. "Il rappelle que l'hébergeur ne peut voir sa responsabilité engagée que s'il a connaissance d'un contenu manifestement illicite c'est-à-dire d'un contenu particulièrement grave. Or, tel n'est pas le cas de la diffamation", commente Nicolas Poirier, responsable juridique de Wikio Group. Ensuite, si le demandeur veut obtenir la suppression d'un contenu simplement "illicite", c'est à l'auteur ou à l'éditeur des propos litigieux qu'il doit s'adresser, et non à l'hébergeur, "formalité essentielle dont le refus déclenche alors le mécanisme susceptible d'engager la responsabilité de l'hébergeur", dit le jugement. "On ne peut assigner l'hébergeur que si l'éditeur n'a pas répondu aux demandes qui lui ont été faites", précise Nicolas Poirier.
Les décisions de ce type sont rares, car, habituellement, les hébergeurs retirent les contenus qui leur sont signalés. "Nous sommes l'un des seuls hébergeurs à prendre le risque d'être assigné plutôt que de retirer le contenu lors de la réception d'une mise en demeure", assure Nicolas Poirier.
Cette jurisprudence offrira un bouclier aux hébergeurs destinataires de demandes liées à l'usurpation d'identité, concernant par exemple une chronique humoristique sur un blog présentée comme étant celle d'une personne connue. "Toutes les demandes liées à l'usurpation d'identité ou à l'usage de données en vue de troubler la tranquillité d'autrui sur Internet devront être directement présentées à l'éditeur ou au juge", conseille Nicolas Poirier.
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