Projet de loi de taxe sur les transactions financières dévoilé

Je me trompe peut être, mais je crois savoir que les CFD et d'autres dérivés sont basés sur des actifs que le courtier achète et dont il crédite la différence sur votre compte. Il en est le propriétaire afin de réduire les frais et se contente de vous verser ou débiter la différence. Donc votre courtier paye du coup cette taxe.

Exemple: 100 CFD sur actions "total", correspondent bien à 100 titres achetés par votre courtier qui vous versera la différence, il paiera la taxe puis la répercutera sur les frais de courtage. C'est pareil pour les trackers ou autres produits.

Qu'en pensez vous?

Le projet de loi sur la future taxe sur les transactions financières a été
publié ce matin et ont en sait un petit peu plus sur les contours de ce nouvel
impôt.

D'une part, il ne touchera que les grandes entreprises cotées car
il est prévu que la taxe s'applique pour tout achat de titres d'une société
ayant son siège social en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1
milliard d'euros.

Lors de l'achat, les investisseurs paieront donc une
taxe de 0,10 % du montant de la transaction. Rien ne sera perçu lors de la
revente.

Si les entreprises étrangères cotées sur le marché parisien ne
seront pas impactées, c'est par contre une mauvaise nouvelle pour les groupes
français qui se trouveront de fait désavantagés.

Un article du projet de
loi est par ailleurs consacré au « trading haute fréquence » avec une taxe de
0,01 % lorsque le nombre d'ordres annulés dans la journée dépasse un certain
seuil, qui n'a d'ailleurs pas été précisé.

En outre, les CDS "nus" seront
taxés à hauteur de 0,01 %.

Par contre, il n'y aura pas de taxes sur les
obligations, qu'elles soient publiques ou privées ainsi que lors des
introductions en bourse.

Aucunes précisions non plus sur tous les
produits dérivés de type options, warrants ou encore CFD.

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