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L'assemblée à la diète ?
10/10/2012 17:52:07
donc pour eux la diète est :
je ne vais pas augmenter les dépenses.
et je nomme un "Déontologue de l4assemblée" bien sur ses travaux seront bénévoles puisque pas d'augmentation.
Ils ont toujours peur de rien
je ne vais pas augmenter les dépenses.
et je nomme un "Déontologue de l4assemblée" bien sur ses travaux seront bénévoles puisque pas d'augmentation.
Ils ont toujours peur de rien
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10/10/2012 17:49:59
PARIS (Reuters) - Le bureau de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité mercredi les propositions d'économies du socialiste Claude Bartolone.
Le président de l'Assemblée avait présenté le 25 septembre un plan pour rendre son institution plus économe et plus transparente dans un contexte de crise et d'austérité.
"Ces décisions s'inscrivent dans le principe du gel pour cinq ans du budget de l'Assemblée nationale", est-il souligné dans un communiqué.
Ainsi, l'indemnité représentative de frais de mandat dont bénéficie chaque député est réduite de 10% à compter du 1er janvier 2013. L'économie générée par cette mesure est intégralement mobilisée en faveur de l'amélioration des conditions salariales des collaborateurs parlementaires.
En ce qui concerne la "réserve parlementaire", dont le montant annuel s'élève à 90 millions d'euros, elle est désormais délivrée à chaque groupe politique au prorata du nombre de ses membres et non plus distribuée de façon opaque.
Ainsi, pour la première fois sous la Ve République, une stricte équité de traitement existe entre majorité et opposition, souligne la présidence. La liste des subventions et des investissements soutenus par la "réserve parlementaire" sera publiée par l'Assemblée nationale.
De plus, comme annoncé par Claude Bartolone, les comptes de l'Assemblée nationale seront désormais certifiés par la Cour des comptes, dès le budget 2013.
Enfin, Noëlle Lenoir est nommée Déontologue de l'Assemblée nationale. L'ancienne ministre prendra ses fonctions dans les tout prochains jours. Noëlle Lenoir succède au professeur de droit Jean Gicquel qui avait été nommé en juin 2011.
Le poste de déontologue a été créé sous la précédente législature. Sa mission est d'examiner d'éventuels conflits d'intérêts entre le mandat d'un député et ses activités extérieures. Il est élu pour la durée de la législature.
Le président de l'Assemblée avait présenté le 25 septembre un plan pour rendre son institution plus économe et plus transparente dans un contexte de crise et d'austérité.
"Ces décisions s'inscrivent dans le principe du gel pour cinq ans du budget de l'Assemblée nationale", est-il souligné dans un communiqué.
Ainsi, l'indemnité représentative de frais de mandat dont bénéficie chaque député est réduite de 10% à compter du 1er janvier 2013. L'économie générée par cette mesure est intégralement mobilisée en faveur de l'amélioration des conditions salariales des collaborateurs parlementaires.
En ce qui concerne la "réserve parlementaire", dont le montant annuel s'élève à 90 millions d'euros, elle est désormais délivrée à chaque groupe politique au prorata du nombre de ses membres et non plus distribuée de façon opaque.
Ainsi, pour la première fois sous la Ve République, une stricte équité de traitement existe entre majorité et opposition, souligne la présidence. La liste des subventions et des investissements soutenus par la "réserve parlementaire" sera publiée par l'Assemblée nationale.
De plus, comme annoncé par Claude Bartolone, les comptes de l'Assemblée nationale seront désormais certifiés par la Cour des comptes, dès le budget 2013.
Enfin, Noëlle Lenoir est nommée Déontologue de l'Assemblée nationale. L'ancienne ministre prendra ses fonctions dans les tout prochains jours. Noëlle Lenoir succède au professeur de droit Jean Gicquel qui avait été nommé en juin 2011.
Le poste de déontologue a été créé sous la précédente législature. Sa mission est d'examiner d'éventuels conflits d'intérêts entre le mandat d'un député et ses activités extérieures. Il est élu pour la durée de la législature.
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