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Quand Bercy et les Affaires sociales s’emmêlent les pinceaux dans leurs calculs…
17/10/2012 12:45

On pourrait penser que travailler au ministère des Finances suppose une maîtrise des règles de base des mathématiques, ou du moins de la règle de 3. La lecture de l’étude d’impact du projet de loi de finance de la Sécurité Sociale (PLFSS) permet toutefois d’en douter. Car les simulations établies au titre de l’article 16 s’avèrent pour le moins surprenantes.

Pour mémoire, cet article prévoit d’assujettir les retraités à une contribution exceptionnelle de solidarité fixée à 0,3%. Comme cela est prévu, le ministère de l’Economie et des Finances et le ministère des Affaires sociales et de la Santé se sont donc livrés à un chiffrage de la mesure proposée.

Ces simulations relatives à l’article 16 se trouvent à la page 82 de l’étude d’impact, un document de 439 pages qui établit le chiffrage de toutes les mesures prévues au PLFSS. Concernant la contribution sur les retraites, les simulations prennent notamment en exemple le cas d’un retraité percevant 1.100 euros de revenus d’activité et 800 euros de pension. Or, l’étude nous apprend que ce retraité subira “un prélèvement de 24 euros par mois sur la retraite. Bercy a-t-il des règles mathématiques qui lui sont propres ? Toujours est-il que selon une méthode de calcul “classique”, 0,3% de 800 euros donnent 2,4 euros et non 24 euros.

L’histoire peut prêter à sourire. Reste que ce décalage se retrouve dans l’ensemble de l’étude, y compris au niveau du chiffrage global. Le montant agrégé des pensions de retraites entrant dans le champ de la mesure proposée (hors retraites bénéficiant d’une exonération) s’élève à 23,3 milliards d’euros. L’application d’un taux de 0,15 % procure un rendement de 350 millions d’euros en 2013, et l’application d’un taux de 0,3 % de 700 millions d’euros en 2014, nous est-il expliqué. Là encore les calculs ne manquent pas d’étonner. Car 0,3% de 23,3 milliards ne donne “que” 70 millions et 0,3% de 23,3 milliards “que” 35 millions.

Contacté par Boursier.com, le ministère de l’Economie et des Finances reconnaît avoir laissé passer des “coquilles”. Dans l’exemple du retraité à 800 euros, la cotisation sera bien de 2,4 euros. Quant au chiffrage global, il s’appuie sur une masse de retraites de 233 milliards d’euros.

Pas d’inquiétudes à avoir donc pour le budget, les recettes estimées sont bien les bonnes. En revanche, cela fait tout de même douter de la capacité des deux ministères concernés à manipuler les décimales.

Source: Boursier.com