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EDF: Au plus bas historique après une menace de remboursement géante

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whatelse whatelse
29/11/2012 14:46:07
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TURPE Y TUDE

EDF est sorti de sa réserve à la mi-journée, au lendemain de l'annulation de la décision "TURPE 3" par le Conseil d'Etat, qui a fait couler beaucoup d'encre ce matin. L'énergéticien, qui “prend acte”, indique que la décision ne porte pas sur les tarifs réglementés de vente, et “n'entraîne donc aucun remboursement de la part d'EDF envers ses clients car ils ne sont pas concernés”. Le syndicat intercommunal Sipperec, à l'origine de l'arrivée de l'affaire devant la justice administrative, estimait pour sa part que le “TURPE correspond à 33% du montant TTC de la facture acquittée par tous les usagers d'électricité et rémunère le transport et la distribution d'électricité”, et qu'il est “donc payé par tous les usagers, qu'ils soient clients d'EDF aux tarifs réglementés ou en offre de marché”. EDF estime de surcroît “que cette décision ne devrait pas avoir de conséquence sur le résultat du groupe” et attend de nouveaux éléments, qui seront disponibles en juin 2013 suite à la consultation de la CRE, pour préciser les modalités d'application de la décision.

Hier, le Conseil d'Etat a annulé les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité sur la période 2009 à 2012. Selon le syndicat intercommunal Sipperec, le trop-perçu pourrait atteindre 8,8 milliards d'euros. Il aura fallu trois ans de procédure pour que la juridiction ces tarifs (dits "TURPE 3") qui avaient été approuvés le 5 mai 2009 par le gouvernement sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie. Suite à cette décision, 'Le Parisien' titre ce jeudi matin sur un trop-perçu évalué à 8,8 milliards d'euros en faveur d'ErDF, qui pourrait amener la filiale d'EDF à restituer jusqu'à 250 euros à certains abonnés.

La CRE explique que les débats “se sont principalement portés sur la méthodologie retenue par la CRE pour déterminer la rémunération du capital d'ErDF, gestionnaire du réseau public de distribution, et sur la façon dont elle prenait en compte les caractéristiques spécifiques du régime des concessions de service public”. Une méthodologie remise en cause par le Conseil d'Etat, qui a estimé qu'elle n'était pas pertinente “en raison du traitement qu'elle appliquait aux caractéristiques spécifiques de la comptabilité des concessions de distribution d'électricité”. La Commission signale que la décision du Conseil d'Etat prendra effet au 1er juin 2013, et que dans ce délai, une nouvelle version de TURPE 3, qui s'appliquera rétroactivement à la période 2009-2013 et se substituera au tarif annulé, pourra être proposée par la CRE aux ministres concernés.

La CRE indique qu'elle va “travailler dès aujourd'hui à l'élaboration d'une nouvelle méthodologie de détermination de la rémunération du capital, qui prenne en compte les spécificités des actifs des concessions d'une façon conforme à la décision du Conseil d'Etat”. La CRE lancera dans les prochaines semaines une consultation sur une nouvelle version de TURPE 3. Elle tirera également les conséquences de la décision du conseil d'Etat dans l'élaboration, actuellement en cours, du tarif d'électricité destiné à s'appliquer à la période 2013-2017 (TURPE 4).

Le Sipperec, syndicat intercommunal parisien à l'origine du recours devant la haute juridiction administrative, reprochait au "TURPE 3" une rémunération excessive des capitaux investis par ErDF et le fait qu'il ne défalque pas des investissements à rémunérer à ErDF les provisions pour renouvellement du réseau, déjà payées par tous les usagers précédemment. C'est lui qui a calculé le montant de 8,8 milliards d'euros, qui correspond pour 7,6 milliards d'euros au dédommagement des frais financiers "qui dans une large mesure n'existent pas" (soit 1,9 milliard d'euros par an sur les quatre années du programme) et pour 1,2 milliard d'euros aux investissements déjà payés par les usagers, soit 300 millions d'euros par an.
ErDF a pour sa part réagi ce matin en précisant ne pas avoir connaissance d'un éventuel remboursement des clients. “Il appartiendra aux pouvoirs publics de définir les modalités d'application de cet arrêt du Conseil d'Etat”, précise le gestionnaire du réseau électrique français.

L'annonce a fait des dégâts sur l'action EDF en bourse, qui a cédé plus de 4% tôt ce matin avant de ramener ses pertes à environ 3% à la mi-journée.

  
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whatelse whatelse
29/11/2012 14:30:01
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Si on vire tous les branleurs qui "travaillent" dans les agences d'état, 60 milliadrs d'économie d'un coup sans ajouter de nouveaux impôts.
  
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colet colet
29/11/2012 14:22:30
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pourquoi la France est représentée par un coq ?
pour le plumer !
  
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aliqujus aliqujus
29/11/2012 14:18:52
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Pas vraiement pas de quoi se réjouir car qui va payer en final

1 IMPOTS SUR LES BENEFICES TROU 9 MDS SOIT 3 MDS d'impôts en moins à percevoir

2 DIVIDENDES ETAT TROU 1 à 2 MDS

PERTE TOTALE POUR L'ETAT ENTRE 4 ett 5 MDS .... A FINANCER PAR LES CONTRIBUABLES DIRECTS TYPE IRPP OU INDIRECTS TYPE TVA.

Et ce rapidment sinon risque de ne pas atteindre l'objectif budgétaire et d'avoir une nouvelle dégradation
pouvant conduire à une hausse des taux d'emprunts ; nous avons déjà 60mds d'agios à payer par an , une hausse seulement de 10 % des taux donne 6 MDS de plus à trouver en impôts....
  
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angeloysse angeloysse
29/11/2012 12:49:36
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Je suis d'accord avec toi whatelse .

Edf sont des voleurs et il en profite de leurs positions dominante .

Client forcer, nous ne pouvons pas faire autrement ( un peu comme france telecom avant et la je dis merci free).

En un peu plus de 2 ans les factures ont augmenter de 100 % pour la meme consomation d'energie.

Et dire que l'on nous raconte que le nucléaire et l'energie la moins chere c'est sur si tu gagne 2.500 euro par mois sa se voit pas beaucoups 500.00 euro de facture mais pour celui qui gagne a peine 1200.00 euro par mois voyait le desarois tout les deux mois .

Sa rend malade les francais et sa déprimes !!!!! doux le trou de la securité social.....

Donc pour moi c'est normal qu'il remboursse ses voleurs !!!!

Cette année les restos du coeur vont encore etre deborder ....



  
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whatelse whatelse
29/11/2012 12:12:14
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Si cette somme n'est pas remboursée, c'est du vol pur et simple. Si quelqu'un a devant la cours de Rome, EDF sera obligée de rembourser.
  
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colet colet
29/11/2012 12:10:50
0
ERDF dément avoir déjà étudié un remboursement
et attend le nouveau mode de calcul fixé par l'ETAT
& bien entendu dément aussi le calcul de 250 euros ...
  
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colet colet
29/11/2012 12:00:09
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il n'y a qu'à plus le préler et c'est tout
car c'est une rémunération déguisée sans cotisation ni impôt, alors que nous ...

égalité, fraternité

Message complété le 29/11/2012 12:00:38 par son auteur.

lire "prélever"

  
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agathe11 agathe11
29/11/2012 11:52:33
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le CE d'EDF est le plus riche de France,
il y a de la marge dans cette ligne budgétaire !

Prélevé sur notre facture!
  
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colet colet
29/11/2012 11:50:19
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le CE d'EDF est le plus riche de France,
il y a de la marge dans cette ligne budgétaire !
  
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agathe11 agathe11
29/11/2012 11:50:10
0
Va falloir retourner au vieux poele à bois?????
  
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Webmaster ABC Webmaster ABC
29/11/2012 11:47:30
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9 milliards d'euros ça représente plus que le résultat net du groupe cumulé pour les 3 dernières années.

Donc je crois qu'il ne faut pas attendre grand chose de cette décision, l'Etat trouvera une subtilité pour passer à la trappe ce remboursement qui il est vrai mettrait sévèrement a boite en péril.
  
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agathe11 agathe11
29/11/2012 11:45:19
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L’ Etat doit 2,1 milliards d’euros à EDF au titre de la CSPE 2012 ( Contribution aux Charges de Service Public de l’Electricité).

La CSPE va augmenter en 2013 et rapportera 7,2 milliards dans le caisses de l’ Etat en 2013, contre 5,2 milliards en 2012.

En 2012, la CSPE a coûté à EDF 2,1 milliards d’euros de plus que ce qu’elle a rapporté. L’ Etat va donc devoir payer la facture de 2,1 milliards d’euros à EDF pour la régularisation de la CSPE ( voir Hausse des tarifs de l’ électricité en 2013). En 2012, la régularisation de la CSPE n’était que de 900 millions d’euros.

La CSPE augmentera donc en 2013, principalement à cause de la hausse du soutien au photovoltaïque. Le soutien au photovoltaïque passera de 1,4 milliards en 2012 à 2,1 milliards d’euros en 2013. Le photovoltaïque représente 41% des charges de service public de l’électricité ( CSPE). Parmi les autres charges financées par la CSPE, l’éolien bénéficiera d’une subvention de 576 millions d’euros ( en hausse de 13%), et la cogénération bénéficiera d’une subvention de 532 millions ( en baisse de 30%). Enfin, les tarifs sociaux de l’ électricité augmentent de 50%, à 145 millions d’euros, avec un doublement du nombre de bénéficiaires ( de 651 000 à 1,4 million de bénéficiaires).

source: la Tribune
http://www.observatoiredessubventions.com/2012/l-etat-doit-21-milliards-a-edf/
  
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pimpampoumpipo pimpampoumpipo
29/11/2012 11:24:39
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"il va falloir qu'ils me rebitent" --> excellent !!!!!!
  
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whatelse whatelse
29/11/2012 11:20:53
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Une blague, mais qui est une histoire vrai, cela se passait en Gironde , une vieille dame avait reçu une facture de France Télécom de 10 000Frs et avait été débitée de cette somme. Elle disait au journaliste qui l'interviewait:
Ils m'ont débité, il va falloir qu'ils me rebitent.

Idem pour EDF, ils nous ont débité, il va falloir qu'ils nous rebitent.
  
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colet colet
29/11/2012 11:13:09
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Bon, une bonne nouvelle les clients
sauf pour les actionnaires,
snif pour eux
  
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whatelse whatelse
29/11/2012 11:12:55
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EDF se plaint toujours de ses tarifs qu'il faut augmenter pour qu'ils puissent survivre et ils enflent leurs clients en permanence. Va falloir payer mes très (très) chers fournisseurs.
  
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whatelse whatelse
29/11/2012 11:12:55
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Le conseil d'État vient de lâcher une véritable bombe en annulant l'une des
principales composantes des prix de l'électricité qui a été appliquée de 2009
2013 sur les factures des Français.

L'électricien français aurait eu un
trop-perçu de quasiment 9 milliards d'euros. C'est notamment le tarif
d'acheminement de l'électricité (appelé "Turpe") qui a été annulé, une recette
qui allait directement dans les poches d'ERDF, la filiale d'EDF chargé
d'acheminer l'électricité.

Une victoire à mettre au crédit du Sipperec
(le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les
réseaux de communication) qui avait porté cette affaire devant le Conseil
d'État.

Du coup, cette somme représente 250 euros pour chaque foyer français
abonné à l'électricité. Une somme qui devrait en toute logique être remboursée
et on peut s'attendre à une grosse bagarre sur ce point.

À la bourse de
Paris, l'action EDF accuse sévèrement le coût avec un repli de 3,78 % autour de
13,73 euros par action en milieu de matinée. Elle a marqué un plus bas
historique à 13,39 euros ce matin en séance.

© www.abcbourse.com

  
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