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Avec l'affaire Depardieu, les expatriations de français fortunés font la une
de l'actualité. On oublie bien souvent que derrière une personne célèbre qui
s'expatrie il y en a des centaines qui le font en silence et qui ne sont pas
médiatisées.
Le président de la commission des finances, l'UMP Gilles
Carrez a enfin obtenu des services de l'État les chiffres sur la fameuse "exit
tax" pour 2011. Ce dispositif oblige notamment le contribuable fortuné à déposer
une déclaration sur ses plus-values latentes pour les fiscaliser s'ils les réalisent
dans un délai court. Cela permet d'éviter qu'une personne sorte de l'Hexagone
uniquement pour prendre ses plus-values dans un pays où l'impôt est faible ou
nul (Belgique par exemple).
Les chiffres publiés sont assez
impressionnants puisque il y a eu 1,4 milliards d'euros de plus-values latentes
qui ont été déclarées pour l'année 2011. Ce qui est encore plus impressionnant
c'est que cela ne concerne que 128 personnes soit en moyenne plus de 10 millions
d'euros de plus-values latentes par tête de pipe !
La suppression du
bouclier fiscal, puis la mise en place de "l'exit tax" et le durcissement de la
fiscalité n'ont fait qu'accélérer le mouvement. En outre, les chiffres publiés
ne rendent compte que des personnes qui partent avec des plus-values latentes et
non pas ceux qui ont réalisé toutes leurs plus-values et qui partent avec leurs
liquidités. En effet, rien que pour les contribuables assujettis à l'ISF il y a
environ 800 départs de France par an pour 300 retours.
© www.abcbourse.com
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