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Futur imposition des plus value mobiliére? ....



paal paal
21/01/2014 23:17:02
0
Ce qui n'a pas changé, c'est la méthode de détermination d'une plus ou moins-value !!

Par contre, ce qui va changer (et on attend le prochain BOI pour savoir exactement de quoi il retourne), c'est le traitement fiscal de ces plus ou moins values !!

Il est ainsi prévu que les gains nets de cession (plus-values) bénéficient d'un abattement pour leur taxation à l'IR, qui est variable selon la durée de détention :
- 0% avant 2 ans,
- 50% entre 2 et 8 ans
- 65% si détention de plus de 8 ans !!

Alors ensuite se posera la question de la déductibilité des moins-values, selon qu'elles auront été réalisées dans chacune de ces périodes de détention !!

A noter qu'en 2006, il était prévu que les cessions de titres dont la détention de plus de 5 ans aurait dû commencer depuis le 01/01/2007 (soit à compter du 01/01/2013), et auraient du bénéficier d'un abattement sur le résultat de cession, qu'il s'agisse d'une plus ou d'une moins value !!

Toutefois, ce dispositif aura été annulé (par la loi de finances pour 2014) qui prévoit une nouvelle méthode d'imposition des résultats de cession réalisés durant l'année 2013 (et les suivantes !!)

Message complété le 23/01/2014 01:34:00 par son auteur.

  
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bourse031 bourse031
04/01/2014 15:57:37
0
Pouvez vous me dire les nouveautés concernant les plus values ainsi que ce qui n'a pas changé?

Merci
  
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