GOUVERNANCE / LOGIC INSTRUMENT

aRCHOS (agissant de concert avec sa filiale ARNOVA TECHNOLOGY HONG KONG Ltd et son Directeur Général, Monsieur Loïc POIRIER) n a pas l intention de franchir le seuil de 50% du capital social ou des droits de vote de LOGIC INSTRUMENT. Toutefois, dans lhypothèse où ce seuil serait ultérieurement franchi à raison de l'exercice des BSA, ARCHOS se trouverait en situation d;OPA obligatoire et déposerait une demande de dérogation auprès de l AMF en application de l;article 235-3 du règlement général de l AMF.

http://www.logic-instrument.com/ifra mes/Investors_HTML/Communicques_PDF/2014-01-15_CP_Logic_Instrument-Projet.pdf

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Gouvernance
Dans le cadre du rapprochement annoncé entre ARCHOS et LOGIC INSTRU MENT, LOGIC INSTRUMENT va proposer à l assemblée générale du 23 janv ier 2014 de désigner quatre nouveaux administrateurs issus du groupe ARCHOS, à savoir
les sociétés ARCHOS SA et ARNOVA TECHNOLOGY HONG KONG Ltd (filiale à 100% d;ARCHOS SA),
Monsieur Loïc POIRIER (Directeur Général d;ARCHOS SA)
et Monsieur Jean-Michel SEIGNOUR (administrateur indépendant d;ARCHOS SA).

Il sera également proposé d;intégrer dans les statuts de LOGIC INSTRUMENT un avantage particulier au profit d;ARCHOS SA, en vertu duquel toute nomination, révocation ou tout renouvellement du Directeur Général de LOGIC INSTRUMENT par le Conseil d;administration devra recueillir laccord préalable du représentant permanent d ARCHOS SA au sein de ce Conseil. Cette clause statutaire fera l objet d un rapport d un commissaire aux avantages particuliers.

Dans ces conditions, ARCHOS SA consolidera par intégration globale les comptes sociaux de LOGIC INSTRUMENT.

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