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Quel est le dernier pour la fiscalité année 2014?



Webmaster ABC Webmaster ABC
20/12/2014 14:45:35
0
La date du 29 est fournie par les courtiers eux mêmes ce n'est pas une invention qui sort de nulle part.
  
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Sagal Sagal
20/12/2014 14:28:49
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Cela prouve que rien n'est clair si des sites différents arrivent à des résultats différents.

Je ne suis pas concerné pour les actions mais si je l'étais et par sécurité je tiendrai compte du 24 décembre. J'ai plus tendance à croire une date assortie d'une explication plutôt qu'un date donnée seule. L'explication donnée sur le lien me semble tenir la route: "Pour les négociations effectuées sur ces valeurs dans les trois derniers jours de bourse de l’année (n), le transfert de propriété n’intervient donc que l’année suivante (n+1). Il en résulte que ces ventes sont prises en compte dans le montant global des cessions de l’année suivante (n+1) et leur l’imposition est, le cas échéant, effectuée sur cette même année (n+1)."


Pour les produits dérivé de type CFD ne possédant pas les actions (c'est le broker qui les possède) cela me semble aussi logique de considérer le dernier jour boursier de l'année.

  
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Webmaster ABC Webmaster ABC
20/12/2014 12:47:51
0
Pour les actions c'est le 29 c'est certain, pour les dérivés aucune idée mais étonnant qu'il y ai une exception.
  
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Sagal Sagal
20/12/2014 12:14:12
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J'ai lu quelque part je ne retrouve plus que pour les produits dérivés exemple CFD c'est le 30 décembre. Ou peut on trouver une source officielle?

Message complété le 20/12/2014 12:36:44 par son auteur.

http://www.monfinancier.com/patrimoine/fiscalite-et-impots-c5/news-fiscales-r76/fiscalite-nbsp-l-annee-boursiere-se-termine-mardi-24-a-14h00-16009.html

autre info ce serait le 24 avec le système des 3 jours. Au vu de l'exemple sur les OPCVM j'en déduis que pour un CFD côté, c'est le dernier jour de bourse donc le 31 décembre avant 14h pour Paris et pour Francfort c'est le 30 puisque le 31 la bourse y est fermée.
Merci de me démentir si j'ai faux.

  
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Webmaster ABC Webmaster ABC
12/12/2014 15:27:17
0
Le dernier jour de l'année fiscale 2014 est fixé au lundi 29 décembre 2014.

Les ordres exécutés après cette date seront enregistrés sur l'exercice fiscal 2015.
  
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bourse031 bourse031
12/12/2014 15:25:48
0
je voudrai savoir quel est le dernier jour pour la fiscalité 2014; merci
  
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