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Fiscalité - ventillation des PV/MV



CRI74 CRI74
05/01/2016 09:55:01
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Ce sera bien plus efficace en tous cas , et officiel
  
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Oso Panda Oso Panda
05/01/2016 09:33:07
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Bonjour,

Merci pour vos réponses. J'imagine que je vais devoir me déplacer à mon centre d'impôts (ils n'ont jamais répondu à aucun de mes emails, pas même un accusé de réception...).
  
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CRI74 CRI74
05/01/2016 08:35:55
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Voilà l'officiel : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7655-PGP .... Pour ingénieur fiscaliste !
En plus simple :
Abattements sur la plus-value
La plus-value imposable brute est réduite d'un abattement pour durée de détention, calculée à compter de la date d'acquisition des titres :
50% pour une détention entre deux et moins de huit ans
65% pour une durée de détention d'au moins huit ans.

  
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gégé53 gégé53
05/01/2016 01:18:03
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Bonsoir..Je lis sur "le particulier" n° 1116 de janvier 2016 ceci : " Le conseil d'état vient de censurer le mode de prise en compte des moins-values boursières retenues par l'administration fiscale .Cette dernière,outrepassant ses pouvoirs,avait étendu aux moins-values les abattements pour durée de détention accordés aux plus values mobilières. Ces abattements destinés à encourager la conservation des titres(50% d 'abattement sur les PV des titres détenus entre 2 et 8 ans ,65% au-delà de 8 ans) poussaient les contribuables à céder leurs titres en perte avant 2 ans . Le conseil d'état a annulé cette interprétation et livré le bon mode de calcul de la PV imposable : il faut déduire les MV des PV , puis appliquer l'abattement lié à la durée de détention sut le solde obtenu . Le conseil d'état précise que le contribuable peut imputer ses MV, pour le montant et sur les PV de son choix .Mieux vaut déduire en priorité,ses pertes des PV qui ne bénéficient pas d'abattement, conseille un responsable de l'ingénierie patrimoniale chez Lazard freres Gestion ."... Bref ! je ne comprend pas "abattement lié à la durée de détention" Quelle durée ? et pour quels titres ?? .
Heureux ceux qui ne font pas de PV !
  
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gbobola gbobola
04/01/2016 22:18:51
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Il me semble qu'il faille tout d'abord solder l'année avant toute chose. En effet les mv viennent compenser les pv.
Il découle donc trois hypothèses
Soit le solde est nul. Pas de commentaires
Soit il y a des pv donc imposition pour le montant des pv.
Soit il y a des mv reportables sur les prochaines pv catégorielles.
Il faut raisonner par solde annuel et c'est très simple
Cdt
  
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CRI74 CRI74
04/01/2016 21:19:28
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Bonsoir .
Le mieux serait de voir cela directement avec votre centre des impôts , les plus compétents et ne pouvant être mis en cause .
Cependant , on sait que les MV sont reportables sur 10 ans à mettre en face des plus values sur les mêmes produits .
Si votre CSG permet de mettre le compteur fiscal à 0 , reporter les MV apparaît donc judicieux et je ne vois pas ce qui pourrait l'empêcher .
Sur l'imprimé fiscal 2074 utilisé pour le report des MV , on ne vous impose pas leur utilisation à une date donnée .
Tout ceci demande confirmation des personnes compétentes pour le garantir

Message complété le 04/01/2016 21:34:44 par son auteur.

L'imprimé fiscal se nomme 2041 SP en fait (tableau de calcul)

  
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Oso Panda Oso Panda
04/01/2016 21:09:33
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Bonsoir à tous,

Je me permets de poster ici une question à laquelle je n'ai pas pu trouver une réponse fiable par mes propres moyens (j'ai réellement cherché...).
Je vous remercie par avance de votre aide.

Admettons que j'ai réalisé 100 de PV et 80 de MV pour une année A.
Suis-je tenu de déclarer ceci comme une PV de 20 (100-80) lors de ma déclaration de l'année A, ou bien ai-je le choix, par exemple, de déclarer la PV de 100 pour l'année A, puis d'utiliser la MV de 80 pour diminuer les PV des prochaines années (ou bien d'autres configurations, comme PV de 50 l'année A puis MV de 30 année A+n)?

(pour information, j'ai un énorme montant de CSG à déduire - et cette déduction n'est pas reportable - qui couvre plus que mes revenus de travail + PV nette de 2015).

Merci,

  
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