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Liste des codes en vigueur en République Française



simcour simcour
02/10/2021 19:17:39
0

@Cool13 concernant son message du 21/SEPT/2021 à 09h40m04s.

Pourquoi dis-tu qu'un tel message va m’énerver ? Je pense que tu dis ça pour plaisanter.

Je te remercie du partage de l'information.

Je lis les propositions de lois et projets de lois qui m'intéresse.


Je lis régulièrement le JORF (Journal Officiel de la République Française) pour me mettre au courant des propositions et projets déposés au parlement mais je ne peux pas être au courant de tout ne lisant pas toutes les propositions de lois et tout les projets de lois.


Je lis tout les numéros depuis la crise du covid19 parce qu'à l'origine je le lisais pour mieux comprendre les mesures de confinements etc... au lieu d'écouter les médias (J'ai trouvé que souvent les médias disaient des choses inexactes juridiquement parlant au niveau des interdictions) et comprendre vraiment ce que ça implique juridiquement. Maintenant, je le lis aussi voyant que cette publication contient des trucs vraiment intéressants et parfois surprenant.


Ton message du 22/SEPT/2021 à 10h16m19s ne m'a pas énerver. Qu'a tu à dire concernant cet arrêté modifiant le "code monétaire et financier" ?

  
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simcour simcour
02/10/2021 18:58:04
0

Dans mon message du 09/OCT/2020 à 21h13m41s. J'ai affirmé que le "code de justice pénale des mineurs" entrerait en vigueur en mars 2021. Finalement, la date fut reculé et il est en vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021.


  
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fipuaa fipuaa
22/09/2021 12:35:01
2

@cool13

eh oui tu as bien raison, c'est devenu une telle folie au sommet de l'état que plus rien n'est respecté ni les lois ni les codes ni la constitution de la 5ème république

on a juste une bande de fous qui a putshé le pouvoir et qui fait que ce qui les intéresse sans se préoccuper des règles élémentaires

pour cela cri74 a totalement raison d'appuyer sur le bouton "anarchie" sauf qu'il n'a pas vu que c'est la macro connnerie qui a péter les plombs les codes les us et coutumes les traditions la culture française

le pétainisme reste bien ancré on dirait, on rigole bien

  
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cool13 cool13
22/09/2021 10:16:19
0

Liste des codes en vigueur en République Française
Ça va énerver simcour.

Entre le dernier post de simcour le 27/10/2020 20:56:04
Et mon post du 21/09/2021 09:40:04
Un an. Je ne m’imaginais pas énerver tout le monde.
En regardent régulièrement le ;
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
Je vous assure, ils y a des pépites, qui passent sous silence.

Voila un exemple de texte, qui ressemble plus à une bouillabaisse réglementaire ?
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044082732

  
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moicmoi moicmoi
22/09/2021 09:38:45
2

« « ... anarchie destructive qui fonctionne assez bien vu l'effondrement du pays face à l'ensemble des pays développés » »

Mais il faut être honnête, parfois, et avouer que le pays est gouverné depuis des lustres par les « quelques gens sensés », et non par des anarchistes. Et que ce sont donc ces mêmes « quelques gens sensés » qui ont mené le pays dans cet effondrement. (sur tous les plans)

  
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hellforthem hellforthem
22/09/2021 08:21:25
2

C'est surtout qu'ils se croient si importants qu'ils comptent aux yeux des puissants qui prennent soin d'eux.

Leurs egos ne supporteraient pas de prendre conscience qu'ils ne sont que du carburant destiné à alimenter un système qui les prend pour des cons

  
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fipuaa fipuaa
22/09/2021 06:04:17
1

en vieillissant beaucoup se radicalisent on dirait! Les sirène du fascismes toujours séduisantes !

  
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IZEK IZEK
22/09/2021 01:49:00
2

Quand un gouvernement permet au force de l ordre ou du désordre ? de tabassées la population sans aucune raison valable comme par exemple les gilets jaunes en présence d enfants.

Je n appelle plus ça un gouvernement mais une dictature en espérant que les responsables seront jugées au pénal avec des peines de prison ferme.

  
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IZEK IZEK
22/09/2021 01:13:17
0

Le seul code de la république c est de baisser le pantalon ou lever la jupe aux plus distraits pour leurs mettre plus profondément dans les règles de l art de la république .

malgré que certaines n on plus de règles comme dans la rue territoire de la république ?

  
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Luncyan Luncyan
21/09/2021 23:09:20
0

Ça va le cheminot ? On phagocyte bien ?

  
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CRI74 CRI74
21/09/2021 22:44:42
0

Heureusement qu'il reste quelques gens sensés pour décider envers tous les illuminés de notre époque .

Moins j'en sais , plus je veux m'autogouverner .... anarchie destructive qui fonctionne assez bien vu l'effondrement du pays face à l'ensemble des pays développés

  
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moicmoi moicmoi
21/09/2021 22:39:01
2

fipuaa
« « nous ne sommes plus dans un "état de droits" »
»

Objection, Votre Honneur !
Etat (de droit) il y a !
Mais les droits ne sont pas les mêmes pour tous. (c’est pas comme la GPA) :
Certains (une minorité) ont droit de faire
Et les autres (une grande majorité) ont le droit de se taire.

(à une lettre près, c’est pareil)

  
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fipuaa fipuaa
21/09/2021 13:04:32
0

nous ne sommes plus dans un "état de droits", la justice a fermé ses portes sous la pression la menace la peur

mieux encore : la dictature est exercée depuis un an et demi en secret dans des "conseils de défense" totalement injustifiés

ils rigolent, il n'y a personne qui s'en plaigne !

on va bientôt parler le mandarin !



  
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cool13 cool13
21/09/2021 09:40:04
1

Ça va énerver simcour.
Projet de loi de confiance dans l'institution judiciaire : les avocats demandent la suppression de l’amendement qui supprime le secret professionnel
https://www.lemondedudroit.fr/institutions/77454-projet-loi-confiance-institution-judiciaire-les-avocats-demandent-la-suppression-de-l-amendement-qui-supprime-le-secret-professionnel.html

  
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simcour simcour
27/10/2020 20:56:04
0

moicmoi , j'imagine les juristes se cassant la tête pour écrire un tel code.


De plus , on écrirait un code juridique basé sur la morale et comme la morale n'est pas le droit ça signifierait que des principes moraux deviendraient du droit.

Il y a quand même des principes moraux dans nos codes et dans l'application de ceux-ci par les magistrats même si ce n'est pas admis de manière explicite.


Exemple : Comment a t'il était choisi qu'un type de 50 ans peut sauter une fille âgée d'au moins 15 ans à condition qu'elle soit consentante , relation non tarifié , il n'a pas de lien d'autorité avec elle (frère , policier qui l'interroge suite à un vol qu'elle est suspecté d'avoir commis , professeur etc...) , pas dans le cas d'une relation en groupe (Trio et j'en passe. Pour l'anecdote amusante sur le droit pénal je peux dire que deux femmes majeures ayant une relation sexuelle avec un gars de 15 ans lors d'un trio encourt plus que si chacune individuellement avaient eu une relation consentie avec un ado de 14 ans en ignorant que l'adolescent les trompaient en faisant croire à chacune d'elles qu'il n'a qu'une seule et unique partenaire sexuelle. Je peux fournir les articles du code pénal prouvant que mon anecdote sur le droit pénal est vrai si quelqu'un le demande) ? Chez nos voisins Belges c'est 16 ans minimum et en Allemagne c'est 14 ans minimum. J'ai donné deux exemples venant de pays voisins pour montrer qu'il n'y a pas de définition universelle sur qui peut consentir et qui ne peut pas.


Je prend cette exemple pour dire que nos codes contiennent des principes moraux implicite parce que nul texte juridique nous dit pourquoi cette âge a était choisi contrairement à un autre et le fait de choisir un âge relève de la morale si on ne s'appuie pas sur les sciences humaines comme la psychologie ou des données plus objectives comme des recherches en neurosciences indiquant qu'en général à tel âge on a la capacité de consentir (D'ailleurs le consentement n'est pas une notion aussi objective qu'on le pense. Le fait d'accepter un rapport même si on a pas envie relève du consentement en droit mais est-ce vraiment du consentement du point de vue morale ? Comment définir le consentement d'un point de vue psychologique et des neurosciences ?).


Je peux prendre d'autres sujets pour dire que nos codes font implicitement de la morale.

  
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moicmoi moicmoi
21/10/2020 00:22:31
0

simcour

« « @moicmoi Ta blague est une excellente interrogation…//.. alors que le code dont tu parles serait bien plus important. » »

Ho, tu sais, moi je dis ça, je ne dis rien. Mais je le dis quand même. Juste histoire de dire.

De toute façon, je ne suis pas vraiment convaincu qu’un tel code soit possiblement rédigeable, et encore moins , respecté .

  
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simcour simcour
20/10/2020 23:28:23
0

@moicmoi Ta blague est une excellente interrogation.

Il n'existe pas de code de ce genre mais on a un "code du sport" et un "code du cinéma et de l'imagerie animé" alors que le code dont tu parles serait bien plus important.

  
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moicmoi moicmoi
10/10/2020 13:44:37
2

Soit j’ai mal cherché, soit il n’existe pas, mais je n’ai pas trouvé le - Code de l’Honneur et de la Bonne Morale en Politique. -

Comment se fait-il ? Ce serait parce que le mot « honneur » est inconnu chez les politicons ?

  
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simcour simcour
09/10/2020 21:13:41
0

Le "code de la justice pénale des mineurs" aurait dû normalement être en vigueur le jeudi 1er octobre 2020.

Son entrée en vigueur a était déplacé au mercredi 31 mars 2021.

  
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simcour simcour
30/10/2019 15:58:36
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Dis nous Luncyan. Pourquoi ce code doit être le plus bafoué de France selon toi ?

Est-ce que c'est dû au fait qu'il y a des individus pour lesquels tu penses qu'ils n'auraient pas dû recevoir l'une des décorations concerné par ce code ?

Si c'est le cas je te réponds que légalement parlant il n'y a pas de problèmes si la législation et réglementation est respecté même si il peut y avoir des problèmes d'un point de vue morale avec certaines attributions polémiques.

  
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