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Taxe sur les dividendes: Bercy va proposer un nouveau dispositif

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lafontaine lafontaine
03/10/2016 16:58:58
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Votez socialo et les taxes flambent ,(bon la droite à aussi des efforts à faire ds ce domaine )
Après on se plaint qu'il n'y a plus d'actionnaires privés !
  
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CRI74 CRI74
03/10/2016 16:36:51
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ah les socialistes toutes les occasions sont bonne pour cassé la croissance !!
Vous n'avez sans doute pas compris le fond du problème sur cette loi ?
  
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gars d'ain gars d'ain
03/10/2016 16:34:06
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Ce qu'il y a de formidable dans ce bazar, c'est que via des redevances astronomiques de publicité, de frais de gestion de marketing, de frais d'impression, de frais de relooking de corner et autres conneries du change, c'est donc que des boîtes étrangères ne paient pas d'impôt, car pas de bénéfice, dit pas de dividende et donc pas de taxe...

Et à ce jeu-là, ce sont finalement les entreprises honnêtes et transparentes qui paient pour les autres.

Les frais de redevance de franchise devraient être plafonnés. Là, ce serait un net progrès et ça changerait la face de cette économie opaque qui vise à concentrer l'argent en dehors des pays fiscalisés et des zones économiques où une législation de taxation des profits existe...

Mais comme d'habitude, on peut compter le système politique pour nous pondre une M..... de plus.
  
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angeloysse angeloysse
03/10/2016 16:26:08
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ah les socialistes toutes les occasions sont bonne pour cassé la croissance !!
  
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angeloysse angeloysse
03/10/2016 16:26:08
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Le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert à l'Assemblée Nationale, le 28 septembre 2016 (AFP/Archives/CHRISTOPHE ARCHAMBAULT)

Le gouvernement va proposer d'ici à la fin de l'année un dispositif fiscal destiné à remplacer la taxe à 3% sur les dividendes, qui a rapporté près de 2,15 milliards d'euros en 2015, mais a été retoquée vendredi par le Conseil constitutionnel.

"Nous sommes en train de construire un nouveau dispositif qui réponde aux mêmes objectifs et dans les mêmes proportions", a déclaré lundi le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert sur BFM Business.

"L'engagement qu'on prend est que les entreprises ne paieront pas plus mais ne paieront pas moins dans leur globalité", a ajouté M. Eckert, en précisant que la mesure serait intégrée au projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera présenté au parlement en fin d'année.

La taxe sur les dividendes, introduite en 2012, repose sur une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés, réalisée au titre des "montants distribués à leurs associés ou actionnaires". Elle correspond à 3% des montants distribués.

Seules les filiales de maisons mères étrangères y sont toutefois soumises, les "entreprises fiscalement intégrées" - c'est-à-dire où la société-mère paye l'impôt pour les sociétés de l'ensemble du groupe - bénéficiant pour leur part d'exonération.

Saisi par le Conseil d’État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a estimé vendredi que ce dispositif créait une rupture d'égalité et était donc "contraire à la Constitution", donnant à la France jusqu'au 1er janvier 2017 pour adapter la loi.

"La différence de traitement instituée entre les sociétés d'un même groupe réalisant, en son sein, des distributions, selon que ce groupe relève ou non du régime de l'intégration fiscale, n'est justifiée ni par une différence de situation, ni par un motif d'intérêt général", ont ainsi estimé les Sages.

"Le gouvernement va examiner les conditions dans lesquelles doit être effectuée la mise en conformité dans les textes financiers de fin d'année, pour respecter cette échéance", a assuré Bercy dans une réaction transmise à l'AFP.

Pour se mettre en règle avec le Conseil constitutionnel, Bercy a le choix entre élargir à l'ensemble des entreprises l'exonération de la taxe à 3%, avec à la clé un manque à gagner de 2 milliards d'euros, ou supprimer purement et simplement cette ristourne fiscale, au risque de mécontenter les entreprises qui en profitent.

Le gouvernement pourrait toutefois opter pour une solution intermédiaire. On ne "souhaite pas que les entreprises se retrouvent avec une charge supplémentaire, ni que l’État perde une recette", a précisé Bercy.

Contacté par l'AFP, le Medef a mis en garde lundi contre ce futur dispositif, jugeant la taxe à 3% "nocive pour l'attractivité de la France et complexe à mettre en œuvre". "Depuis le début, on alerte sur le danger de cette taxe démagogique, que ce soit pour les grandes entreprises ou les PME", a ainsi rappelé l'organisation patronale.

© 2016 AFP

  
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