Licenciements économiques: top départ pour une réforme controversée

ces sondages sont les vœux ou le désir de certains journalistes qui prennent les vessies pour des lanternes ,faire ce genre de sondage a 4 mois des élections alors que tous les candidats n'ont pas présenté leurs programme ça veut dire quoi ?
rappelez vous des sondages qui donnaient Juppé vainqueur haut la main il y a 2 mois de ça , en fait ça porte malheur je pense de présenter un candidat comme futur vainqueur si longtemps a l'avance.

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le point positif pour la France si deuxième tour c'est fillon vainqueur face a marine lepen avec 66% contre 34%
d'après les sondages !!!

Message complété le 30/11/2016 18:01:16 par son auteur.

en espérant qu'il ni soit pas lors du second tour !!!

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salut colet,
en fait le miracle pour F.H. c'est F.Fillon. Avec son programme hyper rétrograde , très pro patronal et avec son futur programme de santé à deux vitesses, il a remis la gauche en selle et avec de fortes chances pour la gauche.

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Je ne crois pas que Hollande a été le pire président de la république et l''avenir vous le démontrera le pire est à venir j'ai bien peur par contre il a été le président le plus détesté ça oui car la droite a tiré à boulets rouges dès le pemier jour et la gauche la vraie elle l'à vite rejetée aussi pour n'avoir pas fait une politique de gauche justement mais si on regarde de près sont bilan il a été médiocre mais pas pire que celui de Sarkozy /Fillon .

Message complété le 30/11/2016 13:49:08 par son auteur.

Watelelse je ne crois pas que la gauche ai favorisé quoi que ce soit ils ont déjà assez à faire pour maintenir l'ordre dans leurs rangs.

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Moi, je me pose une question. La gauche, sachant que les élections 2017 étaient perdues, n'a t elle pas favorisé l'élection aux primaire de la droite, d'un candidat tellement rétrograde pour le peuple, que son élection comme président de la république était plus qu'incertaine.
Même pour Hollande, qui a été le pire président pour les classes populaires, si on réfléchit bien, ce que propose Fillon, c'est pire que pire. Plus de sécu, les horaires de travail fixés en entreprise, facile avec le chômage, le patron est gagnant à tous les coups, etc......
Qu'en pensez vous ?

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Ben... oui l'histoire est un éternel recommencement mais quand le peuple n'en peut plus rappelez vous comment ça se termine la révolution et les têtes qui tombent dans la sciure , et c'est reparti pour un tour au début ça va mieux puis létau se resserre à nouveau et rebelote tout ça s'étale sur de nombreuses années bien sûr ,la on approche de l'ère de sortir la guillotine à nouveau.
Encore une fois j'invente rien il n'y a qu'a lire l'histoire l'homme est incorrigible le temps ne lui apprend rien il ne retient pas les leçons du passé .

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Jeudi entre en vigueur l'une des mesures les plus controversées de la loi travail:
la réforme remettant à plat les motifs de licenciement économique,
dans le but de "sécuriser" l'employeur
dans le but de "sécuriser" l'employeur
dans le but de "sécuriser" l'employeur
face au juge mais qui soulève de vives inquiétudes côté salariés.
ajoutons tout les milliards de cadeau fiscal et encore a venir avec fillon avec 40 milliards
et sa dure depuis des années et des années avec toujours a la clef des destructions d'emplois
des milliards et des milliards vidé des caisse de l'état pour une poignées de bénéficiaire qui dans le final n'apportent rien a notre pays !!!

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alors si tu es le pape ... FH ne se présentera pas ... à moins d'un miracle !

Message complété le 29/11/2016 17:32:42 par son auteur.

réponse à Whatelse

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l'histoire se répète, l'homme est le plus cons des espèces , les rentiers ont toutes les richesses aux fond de grands coffres qui ne tournent plus ! Le système se paralyse et ce sont ces mêmes rentiers qui s'en étonnent! Des milliards d'années d'évolution pour en arriver là!
ça va saigner tôt ou tard puisque c'est tjrs ce qui s'est passé dans l'histoire!
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l'époque du germinal que nous avions crus fini va être de retour en France !!!

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Si cette nouvelle mesure va faire baisser le chômage, je suis le futur pape.

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@fipuaa
façon de parler nous allons avoir un nouveaux 1789 tellement les programmes sont révoltant et autant il ni a jamais eu tant d'injustice et même sous la gauche !!!

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on verra si cette réforme va résorber le chômage

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c'est la course pour la gauche, faut rattraper fillon dans ses idées pour remplir l'urne, ça va saigner dans tout ce qui va être voté la nuit ou le weekend !

Message complété le 29/11/2016 17:12:26 par son auteur.

nouveau slogan "Fillon Un filon pour la gauche" !

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@whatelse attention la file va sautée !!!
abc bourse met des articles en ligne mais ta pas le droit de commenté !!!!
et il ne faut surtout pas critiqué Fillon c'est un protéger !!!
bravo la démocratie !!!!

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Le plus gros problème, c'est que les employés ne peuvent pas virer leurs patrons pour mauvaise gestion, alors que pour cette même mauvaise gestion, donc un mauvais patron, pourra virer ses employés.

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Jeudi entre en vigueur l'une des mesures les plus controversées de la loi travail: la réforme remettant à plat les motifs de licenciement économique, dans le but de "sécuriser" l'employeur face au juge mais qui soulève de vives inquiétudes côté salariés.

Ajouté au dernier moment dans le projet de loi El Khomri en février, l'article 67 (ex-article 30 bis) fut l'un des déclencheurs de la vague de contestation contre ce texte. S'inspirant d'autres modèles européens, notamment l'Espagne, il inscrit dans le code du travail les motifs justifiant un licenciement économique.

Objectif: "sécuriser" ces licenciements face au juge prud'homal, qui peut condamner une entreprise à des dommages et intérêts s'il estime la rupture du contrat de travail "sans cause réelle et sérieuse". Et limiter ainsi, selon le gouvernement, la "peur" de licencier, --donc la peur d'embaucher--, pour in fine favoriser l'emploi en CDI.

A compter du 1er décembre, deux nouveaux motifs économiques jusqu'ici reconnus par la jurisprudence feront leur entrée dans le code du travail: la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d'activité.

Par ailleurs, les difficultés liées à une baisse "significative des commandes ou du chiffre d'affaires" par rapport à la même période de l'année précédente sont précisées: un trimestre pour les entreprises de moins de 11 salariés, deux trimestres consécutifs pour les moins de 50...

Un nouveau mécanisme que saluent les petits patrons. "Il y aura désormais un élément incontestable par le juge qui va pouvoir sécuriser l'éventuel licenciement", estime Jean-Michel Pottier, en charge des affaires sociales à la CGPME.

Il existe selon lui "une vraie peur du juge, parce qu'une petite boîte qui est mal à l'aise avec des systèmes juridiques complexes peut faire des erreurs de procédures qui lui coûtent des indemnités délirantes", ajoute M. Pottier.

"Les patrons de TPE-PME cherchent tous les moyens pour ne pas embaucher, par crainte d'être coincés en cas de retournement de conjoncture", souligne le responsable patronal, pour qui toute "dédramatisation de la rupture" est "favorable à l'emploi".

Les grosses entreprises semblent moins impatientes. "Les DRH n'attendent pas le doigt sur la gâchette, cette réforme ne fait qu'entériner une jurisprudence déjà sévère", estime Sylvain Niel, avocat chez Fidal, qui conseille plusieurs grands groupes.

- 'Contourner le juge' -

Le Medef regrette que le gouvernement ait renoncé à changer le périmètre d'appréciation des difficultés, qui aurait permis, comme ailleurs en Europe, de les évaluer au niveau de l'entreprise et non plus au niveau du groupe.

"Tout le malheur du licenciement économique en France vient de la question du périmètre", explique Danièle Chanal, du syndicat d'avocats d'entreprise AvoSial. "Demain si une filiale perd 400.000 euros par mois en Auvergne mais qu'au Mexique le groupe est bénéficiaire, il n'aura toujours pas de motif pour la restructurer. Cela va continuer à décourager d'investir en France", poursuit la juriste.

Mais l'effet de la loi ne sera pas nul pour autant, nuance-t-elle: "Il y a clairement des entreprises dont les indicateurs vont +matcher+ avec la nouvelle définition et qui attendent décembre pour démarrer leurs plans".

C'est bien ce que l'on craint côté salariés. "La loi va naturellement faciliter les licenciements puisqu'elle fixe des cas dans lesquels ils seront +automatiquement+ considérés comme justifiés, au regard d'indicateurs comptables sur lesquels de nombreux employeurs peuvent aisément jouer", s'inquiète Judith Krivine, avocate chez Dellien associés.

"En pré-constituant le motif économique, la loi va contraindre le juge et le contourner. Or, seul un travail humain peut permettre de vérifier que les montages d'une entreprise correspondent à de réelles difficultés", abonde Me Etienne Colin.

Il prend pour exemple la baisse du chiffre d'affaires, "dont la jurisprudence a toujours considéré qu'elle ne pouvait à elle seule constituer un motif économique. Ce critère ne veut rien dire en soi, une entreprise d'un secteur très profitable comme l'industrie pharmaceutique peut présenter un chiffre d'affaires inférieur à celui de l'année précédente mais demeurer très riche".

L'avocat prédit une recrudescence des licenciements "surtout dans les petites entreprises qui ont préféré ces dernières années recourir aux ruptures conventionnelles".

© 2016 AFP

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