L'abandon de l'écotaxe, un "échec de politique publique"

A CRI 74 / Je crois , pour votre information ,nécessaire de faire un petit rappel chronologique :
2007 GRENELLE de l'environnement , tous les partis se déclare d'accord sur la nécessité de taxer les poids lourds gros pollueurs
2009 le PROJET est crée à l'unanimité pour une fois gauche et droite d'accord
2011/2012 Mise au point du contrat exploitation par M K M décret du 05 mai 2012 ensuite monsieur AYRAULT , premier ministre reprends les négociations et les conclues
Une enquête pour corruption est ouverte puis abandonnée en octobre 2012 , parquet de NANTERRE , sera réouverte peu après .5 novembre)
2014 BAPTEME par madame ROYAL qui, ensuite, après des manifestations en BRETAGNE et REGION CENTRE ( régions à gauche) 20 portiques brulés sur les 180 installés décidera sans trop prendre d'avis la fin de l'opération.
Parler des girouette de droite à l'origine du projet me semble pour le moins hardi mais une fois de plus l'autorité à cédé comme elle cède pour l'aéroport de NANTES, projet dispendieux que je n'ai pas soutenu, mais voté par les assemblées et un référendum populaire il doit être réalisé en dépit de l'opposition de quelque dizaines de zadistes qui en final ne représentent qu'eux.

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Quand je pense que des entrepreneurs qui ont fait faillite sont interdits de gérer une entreprise , pendant un délai donné.
Pourquoi des politiques ne sont pas soumis aux mêmes règles ? Tout simplement parce qu’ils sont solidaires, et qu’une entité (région, Département, Commune, Pays…) ne peuvent pas être déclarés en faillite.
Il y a belle lurette que S. Royal (et bien d’autres) aurait dû être interdite de gestion !
Enfin ..je me dis qu’on l’a échappé belle en 2007. Qui que , c’est relatif, parce que les autres n’ont pas fait mieux.
Et le pire , c’est que si elle se présente encore à de quelconques élections , y’en a des qui voteront encore pour elle.

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Comme c'est facile de causer pour ne rien dire Aliqujus
L'écotaxe est une invention datant de 2010 qui avait reçu l'aval de la grande majorité de la classe politique , qu'il a été impossible de mettre en place devant l'opposition farouche du lobby routier qui sait bien mettre le feu où il faut pour arriver à ses fins !
Le retrait fût donc contraint surtout lorsque les girouettes politiciennes de droite à la génèse du projet font opportunément volte face
Vous pouvez donc rajouter 950 m€ aux 600milliards de dette des EXCELLENTISSIMES gestionnaires LR

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C'est clair que l'abandon de l'ecotaxe est une erreur mais je sais pas pour vous mais dans ma région les bornes ecotaxe sont toujours présentes et la relance devrait être facile.

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Une fois de plus l'ETAT fait preuve de légèreté dans la gestion des fonds publiques et démontre ENCORE que le fait d'être élu ne donne pas une connaissance approfondie de la gestion.
La non responsabilité des politiques est un véritable scandale aussi bien pour les incompétents qui exécutent que pour les "ELITES" qui les nomment.
Madame ROYAL avait fait preuve de sa parfaite incompétence dans la gestion des affaires économiques de sa région qu'elle a laissée couverte de dettes ( voir HEULIEZ PAR EXEMPLE), personne n'aurait jamais du lui confier un tel dossier.
idem pour AREVA DEXIA ...
Dans les réformes à faire il me semble nécessaire de doter la cours des comptes d'un système juridique pouvant décider de sanctions.

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L'abandon de l'écotaxe fait l'objet de vives critiques de la Cour des comptes, qui dénonce, dans son rapport annuel, un "échec de politique publique", une "décision sans base contractuelle" qui coûtera à l'État près d'un milliard d'euros, rien qu'en indemnisations.

"L'abandon de l'écotaxe poids lourds constitue un échec de politique publique, dont les conséquences sont probablement très durables", déplorent les Sages de la rue Cambon dans leur rapport annuel publié mercredi.

"Coûteux pour les finances publiques et dommageable pour la cohérence de la politique des transports et son financement, l'abandon de l'écotaxe poids lourds constitue un gâchis", poursuit la Cour des Comptes.

Elle déplore un pilotage du projet "centré sur des objectifs de court terme", une suspension "prise dans la précipitation", et relève qu"aucune analyse préalable de la portée de cette décision n'a été conduite".

Ainsi, "cette décision sans base contractuelle a fragilisé la position de l'État, limitant notamment toute possibilité de rechercher, par la suite, une éventuelle faute d'Écomouv' (consortium franco-italien chargé de la mise en oeuvre de cette taxe, ndlr) dans le retard ou les défauts du dispositif".

La taxe sur les poids lourds était l'une des mesures phares du Grenelle de l'Environnement, et devait permettre le financement et l'entretien des infrastructures de transport.

Jamais mise en service, elle avait été suspendue en octobre 2013 après la fronde menée par les "bonnets rouges".

Son remplacement par un "péage de transit" avait été envisagé, avant une "suspension sine die" par la ministre de l'Écologie Ségolène Royal, et, le 30 octobre 2014, la résiliation du contrat passé avec Écomouv'.

"Le mandat de négociation (donné par l'État, ndlr) finalement retenu se résumait à deux objectifs principaux: éviter tout paiement à Écomouv' en 2014, et ne rien trancher de manière définitive au cours de cette période". Or le report d'une partie des indemnités de résiliation a coûté 35,4 millions d'euros, souligne la Cour.

- 210 salariés licenciés -

Et l'État se retrouve au final avec une lourde ardoise: 957,58 millions d'euros d'indemnités à verser à la compagnie Écomouv' et ses partenaires, et 70 millions d'euros pour mettre en oeuvre l'écotaxe, puis la défaire.

À ces dépenses s'ajoutent des recettes manquantes: 9,8 milliards d'euros d'écotaxe entre 2014 et 2024, et 795 millions d'euros de taxe à l'essieu pour la période 2009-2024, cette taxe ayant été abaissée en prévision de l'arrivée de l'écotaxe.

L'État a également dû procéder à la dépréciation comptable des portiques et autres équipements, "initialement valorisés à 652 millions d'euros". Quelques équipements ont été vendus, pour des montants compris entre 2 et 30% de leur valeur initiale, rapportant seulement 2,19 millions d'euros à l'État.

La solution de remplacement adoptée, une hausse de la taxe sur les carburants (TICPE), suscite elle aussi les critiques de la Cour: "l'objectif indirect de rééquilibrage de la compétitivité relative entre les transporteurs français et étrangers en France, que portait l'écotaxe poids lourds, est mis en échec" puisque les poids lourds étrangers "se ravitaillent peu en France".

Sur le volet social, les 210 salariés d'Écomouv' ont été licenciés, et la Cour des comptes précise que "les reclassements envisagés pour une partie d'entre eux dans des établissements publics de l'État n'ont pas prospéré".

Dans sa réponse à la Cour des comptes, le cabinet du Premier ministre affirme que cette décision a fait l'objet d'"analyses juridiques et financières", et que l'État a utilisé "tous les leviers dont il disposait dans le cadre des négociations avec Écomouv'", obtenant ainsi "des conditions financières plus favorables qu'initialement prévues".

Il assure que cette décision est "réaliste et efficace sur le long terme", avec un "bilan financier qui n'est pas si défavorable pour les finances publiques".

© 2017 AFP

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