Assemblée générale de Renault: suspense sur la rémunération de Ghosn

whatelse a écrit : "la prison au Japon, c'est pas Versailles, aller au chiot aux vues de tout le monde, le trou du cul de Carlos ne va pas s'en remettre. Je pense que le gouvernement va lui retirer sa nationalité française, quand on est bon, on est français, quand on est truand ça ne le fait plus."

Il ne peut être déchu de sa nationalité Française parce que ce dont il est accusé ne correspond pas à l'une des raisons pouvant permettre qu'on lui retire la nationalité Française.

Article 25 du code civil :

" L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :

1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;

2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;

3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France."

Lien vers LegiFrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=887AA7C2C4A1F00E7E3A8CFCE8F71CD9.tplgfr36s_3?idArticle=LEGIARTI000006420133&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20181125

Note : Au 2° de l'article 25 du code civil il est mentionné le chapitre II (Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique) du titre III (Des atteintes à l'autorité de l'Etat) du livre IV (Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique) du code pénal.

Ce sont les articles 432-1 à 432-17 du code pénal.

Il faut savoir qu'il n'est pas possible d'être déchu de la nationalité française en vertu de l'article 25 du code civil si on a était naturalisé il y a plus de 10 ans (Je crois que c'est le cas pour Carlos Ghosn mais je n'en suis pas sûr) et qu'on avait la nationalité Française au moment de la perpétration des infractions pénales dont il est mention au 2° , 3° , 4° de l'article 25 du code civil pouvant mener à une déchéance de la nationalité.

Pour le 1° du même article le délai est porté à 15 ans.

Article 25-1 du code civil :

"La déchéance n'est encourue que si les faits reprochés à l'intéressé et visés à l'article 25 se sont produits antérieurement à l'acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition.

Elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits.

Si les faits reprochés à l'intéressé sont visés au 1° de l'article 25, les délais mentionnés aux deux alinéas précédents sont portés à quinze ans."

Lien vers LegiFrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=887AA7C2C4A1F00E7E3A8CFCE8F71CD9.tplgfr36s_3?idArticle=LEGIARTI000006420137&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20181125

la prison au Japon, c'est pas Versailles, aller au chiot aux vues de tout le monde, le trou du cul de Carlos ne va pas s'en remettre. Je pense que le gouvernement va lui retirer sa nationalité française, quand on est bon, on est français, quand on est truand ça ne le fait plus.

je suis content d'avoir des réponses a mes questions !!!!

il se goinfre ou se sucre tout pour lui sur le dos des salariés payer avec un lance pierre en leurs imposant un régime sec pour en avoir toujours plus mais en plus selon l'article il dissimule !!!!

Je ne vais certainement pas pleuré sur son sort !!!!

Carlos Ghosn est dans une cellule de 6 tatamis ,il a le droit a deux bol de riz et des chiottes a la vue de tous !!!

dans cette espace restreint il va comprendre ce que veux dire le mot humiliation , le terme crève la faim !!!!!!

Les déclarations d'intention se sont multipliées en France comme au Japon pour soutenir le fragile attelage Renault-Nissan-Mitsubishi, désormais privé de pilote, alors que selon la presse les charges contre Carlos Ghosn s'accumulent.

Le Franco-Libano-Brésilien, toujours en garde à vue au Japon, a été arrêté lundi pour avoir dissimulé ses revenus de président du conseil d'administration de Nissan à hauteur de 5 milliards de yens entre juin 2011 et juin 2015.

Il lui est reproché d'avoir fait la même chose pour les trois exercices comptables suivants, ont indiqué vendredi les quotidiens nippons Asahi Shimbun et Nikkei, soit un total de 8 milliards de yens, l'équivalent de plus de 62 millions d'euros de revenus dissimulés aux autorités financières japonaises.

L'AFP n'a pas été en mesure d'obtenir de confirmation dans l'immédiat.

Celui qui est encore formellement PDG de Renault, mais qui a été débarqué jeudi de la présidence du conseil d'administration de Nissan, est également suspecté de ne pas avoir déclaré un bonus de plus de 30 millions d'euros lié à des plus-values dégagées sur les actions, selon Nikkei.

L'agence de presse Kyodo a de son côté affirmé que Nissan avait payé la soeur de Carlos Ghosn 100.000 dollars (87.900 euros) par an depuis 2002 pour une mission de conseil fictive.

Dans un courrier interne dont l'AFP a pu voir une copie, le patron du groupe japonais Hiroto Saikawa, qui avait déjà durement critiqué celui qui fut son mentor, lors d'une conférence de presse lundi, est reparti à la charge contre Carlos Ghosn.

- "Vous seriez surpris" -

Concernant les faits mis au jour par une enquête interne menée par le constructeur japonais, il a assuré: "vous seriez probablement surpris des découvertes faites".

"Nous ne pouvons tolérer ce qui a été mis en évidence", a-t-il poursuivi, sans donner de détails précis.

Dans le même message, le patron (président exécutif) de Nissan promet toutefois: "en ce qui concerne le partenariat avec Renault et Mitsubishi Motors, cet événement n'a fondamentalement aucun impact, et nous ferons de notre mieux pour stabiliser la relation entre les trois entreprises".

Le sort de Carlos Ghosn chez Mitsubishi devrait être tranché lors d'un conseil d'administration lundi.

Message complété le 13/06/2017 14:11:41 par son auteur.

que fait il de tout cette argent ???

Le Pdg de Renault, Carlos Ghosn à Boulogne-Billancourt, le 10 février 2017 (AFP/Archives/ERIC PIERMONT)

Les actionnaires de Renault, dont l'Etat, vont-ils infliger un nouveau camouflet à l'emblématique PDG Carlos Ghosn au sujet de sa rémunération ? Réponse jeudi lors de l'assemblée générale du groupe automobile français.

M. Ghosn, à la tête de Renault depuis 12 ans, a touché 7 millions d'euros de la société en 2016 dont 1,23 million de salaire fixe, le solde - en numéraire ou en actions récupérables à terme - étant calculé sur des critères de performance de l'entreprise qui a publié des résultats "record" pour l'année dernière.

Les actionnaires sont invités à donner un avis consultatif sur ces montants et à se prononcer sur les éléments de rémunération du PDG pour 2017. Un vote devenu contraignant cette année, conformément à la loi "Sapin 2".

Or, c'est à la suite de l'assemblée générale de Renault l'année dernière que le gouvernement avait décidé de durcir l'arsenal législatif en matière de traitements des dirigeants. Les actionnaires avaient rejeté la rémunération de M. Ghosn pour 2015, à 54%, mais le conseil d'administration était passé outre.

Parmi les politiques ayant critiqué ce passage en force figurait le président Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie. Lui et M. Ghosn s'étaient déjà opposés sur la question de l'influence de l'Etat au sein de l'ex-Régie nationale, crise tranchée par un "accord de stabilisation" fin 2015.

Le premier actionnaire de Renault est en effet l'Etat (19,74%), suivi de Nissan (15%). Mais l'entreprise nippone ne dispose pas de droits de vote en raison des règles sur "l'autocontrôle", Renault détenant 43,4% du capital de son partenaire industriel. Daimler contrôle 3,1% des actions de Renault et les salariés de l'entreprise 2,09%, le reste étant flottant (surtout des investisseurs institutionnels).

Or, confirme-t-on à Bercy, les représentants de l'Etat voteront, cette année encore, contre la rémunération de M. Ghosn, jugée excessive.

Il faudra que Renault convainque une forte majorité des autres actionnaires représentés pour éviter à son PDG un affront qui serait toutefois symbolique, la loi prévoyant qu'en cas de rejet, les règles de 2016 s'appliqueront pour 2017.

A deux jours du vote, son issue restait très incertaine, selon une source proche du dossier.

- Du mieux dans la transparence -

L'entreprise a fait oeuvre de pédagogie en détaillant le mode de calcul de la part variable du traitement du PDG, dont le plafond a été abaissé. Un effort salué par le cabinet de conseil aux actionnaires Proxinvest, pourtant critique récurrent de la gouvernance de Renault: "ils se retrouvent comme l'un des meilleurs élèves du CAC 40" en matière de transparence, explique à l'AFP Charles Pinel, associé de la société.

Mais le conseil d'administration a fixé des objectifs d'indicateurs financiers trop bas, ce qui "permet pratiquement un variable garanti", estime M. Pinel, dont le cabinet affirme que le constructeur n'apporte "pas de réponse adéquate au mécontentement (des) actionnaires" et préconise de voter contre le salaire de M. Ghosn.

Proxinvest fait aussi remarquer que M. Ghosn a touché en 2016 8,37 millions d'euros en tant que PDG de Nissan. Depuis fin mars, il n'est plus que président du conseil d'administration du constructeur, mais a entretemps pris la tête du nouvel arrivant dans l'alliance franco-japonaise, Mitsubishi.

Les 15,4 millions d'euros de salaire cumulé, hors Mitsubishi, font de M. Ghosn "le président le mieux rémunéré du CAC 40 en 2016", selon le cabinet, qui juge cette somme "totalement excessive tant au regard de la taille du groupe, que de ses pairs européens ou français".

L'actuel mandat chez Renault de M. Ghosn, 63 ans, expire à l'assemblée générale 2018.

Le constructeur a bouclé 2016 sur des résultats financiers record, dégageant 3,54 milliards d'euros de bénéfice net (+19,7% par rapport à 2015), les actionnaires se voyant attribuer un dividende de 3,15 euros par titre (+31,2%).

Mais le groupe est aussi pris dans la tourmente du "dieselgate", visé depuis le 12 janvier par une information judiciaire pour "tromperie".

Un rapport de la Répression des fraudes ayant émergé en mars le soupçonne d'avoir mis en place des "stratégies frauduleuses" pour fausser des tests d'homologation de certains moteurs, des accusations auxquelles le constructeur a opposé "un démenti formel".

© 2017 AFP