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bonne nouvelle

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CRI74 CRI74
11/04/2018 18:34:22
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Ils avaient été déboutés à chaque fois lors des séances précédentes .
Plus ou moins attendu mais un poids de moins .
Cependant , l'essentiel n'est pas encore acquis côté juridique
  
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carpette carpette
11/04/2018 18:32:14
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Suresnes, le 11 avril 2018: le tribunal de commerce d'Arras se prononce en faveur de Recylex SA en rejetant la demande d'indemnisation des liquidateurs de Metaleurop Nord SAS initiée en octobre 2014 pour environ 22 millions d'euros de dommages et intérêts, correspondant aux indemnités légales de licenciement aux anciens salariés de Metaleurop Nord SAS en 2003 par le régime des fonds de garantie salariale.
Le tribunal de commerce d'Arras a décidé aujourd'hui de déclarer irrecevables les demandes des liquidateurs depuis le 21 mars 2013 et de ne pas avoir été déclarées dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de Recylex SA alors que leur créance présumée est né avant son ouverture, sur la seconde main.
Il convient de rappeler que les liquidateurs de Metaleurop Nord SAS avaient déjà vu rejeter en première instance, en appel et en Cour de cassation, tous leurs recours antérieurs contre Recylex SA.
Le négoce des actions Recylex (Euronext Paris: FR0000120388 - RX) reprendra à l'ouverture de la séance boursière du jeudi 12 avril 2018.
  
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